Auteur : Benoît Louvet

Benoît Louvet est avocat au barreau de Paris, coordonnateur des enseignements juridiques à l'IERSE (Institut d'études et de recherche pour la sécurité des entreprises) et co-responsable du groupe de recherche Intelligence juridique de l'Institut.

1 résultat (1 article - 0 Tribune - 0 e-Recension)

N° 683 Février 2006 - Repères - Opinions - Débats - p. 134-140

Investissements étrangers, le juste équilibre - Benoît Louvet

Afin d’éclairer le débat sur la question du contrôle des investissements étrangers dans des entreprises françaises jugées stratégiques, il faut exposer le dispositif juridique aujourd’hui en vigueur, notamment s’agissant des activités protégées dont la liste vient d’être dernièrement publiée. Il importe également de comprendre la portée de la jurisprudence de la Cour européenne de justice (CJCE) concernant les droits spéciaux de type golden shares établis à leur bénéfice par certains États membres, dont la France, afin de conserver la maîtrise du devenir de sociétés sensibles. L’ensemble du panorama ainsi dressé permet de conclure à la nécessité d’une doctrine claire de sécurité économique et de sécurité globale pour entretenir une interaction féconde avec les organes producteurs de la norme européenne.

1 résultat

Été 2025
n° 882

L’Afrique face aux mutations stratégiques

 

Actualités

19-09-2025
15-09-2025
12-09-2025
10-09-2025
10-09-2025
08-09-2025
04-09-2025
28-08-2025
du 13-10-2025 au 13-10-2025

Le colloque

Quelle autonomie pour les robots armés de demain ?

organisé par le Centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations (CICDE) et l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan avec son centre de recherche le CReC

se tiendra le

lundi 13 octobre 2025 de 9 H 00 à 16 h 00

à l’amphithéâtre Lacoste de l’École militaire

17 place Joffre, 75007 Paris

Le programme de ce colloque est accessible sous le lien Internet : https://www.terre.defense.gouv.fr/crec/evenements/quelle-autonomie-robots-armes-demain

Ce colloque est réservé aux personnes de nationalité française travaillant sur les questions de Défense.

Pour participer à l’ensemble du colloque, inscription gratuite mais obligatoire sous le lien Internet https://www.paris-ecole-militaire.fr/fr/forms/colloquecicdecrecsaintcyrsurlessystemesrobotiquesarmees

du 22-09-2025 au 22-09-2025

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) vous invite le lundi 22 septembre 2025, de 14 h à 18 h,  au colloque    « La CNCTR : 10 ans de contrôle ».

du 19-09-2025 au 21-09-2025

10es rencontres géopolitiques de Trouville-sur-Mer

L'Afrique et la France

Pays invité : le Maroc

Casino Barrière de Trouville-sur-Mer

19-21 septembre 2025

Entrée libre

Agenda

Colloques, manifestations, expositions...

Liens utiles

Institutions, ministères, médias...