Auteur : Marie-José Domestici-Met

Professeur de droit à l’université d’Aix-Marseille 3.

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N° 636 Novembre 2001 - Sigem - p. 167-176

Le cadre juridique des opérations extérieures - Marie-José Domestici-Met, Jean-Jacques Heinz, Ghislaine Doucet, Jean-René Bachelet

Bien que le cadre juridique des opérations extérieures soit relativement simple, il existe un immense paradoxe le concernant puisque les États semblent avoir perdu la compétence de recourir à la force qui reste néanmoins possible dans certaines situations prévues par la Charte des Nations unies, ainsi que l'a expliqué Marie-José Domestici-Met. Les États sont tenus de respecter un certain nombre de règles de conduites en cas de conflits ; or, ce n'est pas toujours le cas. La juridiction pénale internationale, qui se met lentement en place, est désormais de plus en plus présente afin de punir les divers crimes commis en période de conflit, ce que Jean-Jacques Heinz a présenté. Le cadre juridique ayant été défini, le déroulement des opérations extérieures voit intervenir deux types d'acteurs, les associations humanitaires, et les militaires ; ces dernières années, les organisations humanitaires sont effectivement devenues des acteurs majeurs dans les opérations extérieures. Ghislaine Doucet a exposé le rôle de ces organisations non gouvernementales (ONG) sur le terrain des opérations et les interrogations qui résultent de l'accroissement considérable de leur nombre. Enfin, le général Jean-René Bachelet a émis quatre propositions pour l'action des forces armées en opérations extérieures basée sur le principe de la maîtrise de la force.

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n° 882

L’Afrique face aux mutations stratégiques

 

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Le colloque

Quelle autonomie pour les robots armés de demain ?

organisé par le Centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations (CICDE) et l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan avec son centre de recherche le CReC

se tiendra le

lundi 13 octobre 2025 de 9 H 00 à 16 h 00

à l’amphithéâtre Lacoste de l’École militaire

17 place Joffre, 75007 Paris

Le programme de ce colloque est accessible sous le lien Internet : https://www.terre.defense.gouv.fr/crec/evenements/quelle-autonomie-robots-armes-demain

Ce colloque est réservé aux personnes de nationalité française travaillant sur les questions de Défense.

Pour participer à l’ensemble du colloque, inscription gratuite mais obligatoire sous le lien Internet https://www.paris-ecole-militaire.fr/fr/forms/colloquecicdecrecsaintcyrsurlessystemesrobotiquesarmees

du 22-09-2025 au 22-09-2025

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) vous invite le lundi 22 septembre 2025, de 14 h à 18 h,  au colloque    « La CNCTR : 10 ans de contrôle ».

du 19-09-2025 au 21-09-2025

10es rencontres géopolitiques de Trouville-sur-Mer

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