Maître des requêtes au Conseil d'État.
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Les collectivités locales cherchant à augmenter leurs ressources, certaines ont estimé que l'État, possédant des biens ou exerçant des activités sur leur territoire, pourrait être un « nouveau contribuable ». C'est ainsi que les communes de Brest et de Crozon ont présenté des requêtes tendant à l'assujettissement de l'État à la taxe professionnelle ou à la taxe foncière pour les activités de défense nationale. L'auteur, maître des requêtes au Conseil d'État, nous présente ici le texte des « conclusions » qu'il a prononcées sur cette affaire devant le Conseil d'État. Les décisions rendues ont été conformes à ces conclusions.
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Été 2025
n° 882
L’Afrique face aux mutations stratégiques
Le colloque
Quelle autonomie pour les robots armés de demain ?
organisé par le Centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations (CICDE) et l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan avec son centre de recherche le CReC
se tiendra le
lundi 13 octobre 2025 de 9 H 00 à 16 h 00
à l’amphithéâtre Lacoste de l’École militaire
17 place Joffre, 75007 Paris
Le programme de ce colloque est accessible sous le lien Internet : https://www.terre.defense.gouv.fr/crec/evenements/quelle-autonomie-robots-armes-demain
Ce colloque est réservé aux personnes de nationalité française travaillant sur les questions de Défense.
Pour participer à l’ensemble du colloque, inscription gratuite mais obligatoire sous le lien Internet https://www.paris-ecole-militaire.fr/fr/forms/colloquecicdecrecsaintcyrsurlessystemesrobotiquesarmees
La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) vous invite le lundi 22 septembre 2025, de 14 h à 18 h, au colloque « La CNCTR : 10 ans de contrôle ».
10es rencontres géopolitiques de Trouville-sur-Mer
L'Afrique et la France
Pays invité : le Maroc
Casino Barrière de Trouville-sur-Mer
19-21 septembre 2025
Entrée libre
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Institutions, ministères, médias...
