Signification et implications de la réforme des structures de l’Armée de terre

Le projet de réorganisation dont notre chroniqueur Édouard Vaujaque avait évoqué les grandes lignes dans la rubrique Armée de terre de notre revue d’août-septembre a été, à l’issue du Conseil des ministres du 6 août 1975 qui venait de l’approuver, présenté à la presse par M. Yvon Bourges et le général Bigeard. Nous ne nous étendrons pas sur les détails de ce projet ; aussi bien ni la maquette définitive de la réorganisation, ni son calendrier n’ont encore été arrêtés par le ministre, et la primeur de ce plan sera d’abord réservée au Gouvernement et aux commissions parlementaires compétentes, d’autant plus qu’il entraînera, à échéance, des remaniements du dispositif, des dissolutions, des transferts de commandements et d’unités modifiant le plan d’utilisation de l’infrastructure, et que les parlementaires sont très sensibles aux incidences politiques et économiques que ces transformations peuvent avoir sur le plan local… Nous voudrions plutôt insister ici sur les finalités poursuivies et les motivations profondes de la réorganisation et rechercher ses implications possibles au regard de la politique de défense et de l’emploi des forces.

Rappelons d’abord les points essentiels de la réorganisation projetée :

1. – Au niveau de la région militaire, l’échelon territorial et l’échelon opérationnel constitueront dorénavant des chaînes de commandement non plus parallèles mais confondues. Le commandant de la région militaire devient l’unique chef opérationnel. Quant au général commandant la division militaire, il cesse d’exercer son autorité sur les unités du territoire et son rôle devient uniquement administratif : relations avec les autorités préfectorales, gestion des réserves et mobilisation, logistique et maintien de l’infrastructure. On voit tout de suite que ce rôle ne le « coupe » pas des unités opérationnelles puisqu’au contraire la totalité de ces fonctions le fait œuvrer, et de façon importante, au profil des unités opérant sur son territoire. Il y a seulement une clarification et une délimitation des responsabilités.

2. – Les unités du territoire (dites aussi parfois à tort unités de Défense opérationnelle du territoire ou DOT) seront désormais rassemblées, par région, sous l’autorité d’un seul général directement dépendant du commandant de région, en un ensemble dont la dénomination exacte n’est pas encore arrêtée (cependant, dans la terminologie encore hésitante, le terme de « division légère » semble actuellement l’emporter) ; ces divisions recevront en outre, au fur et à mesure de leur création, des appellations rappelant leur origine géographique : division « Lorraine », division « Aquitaine », etc. Elles verront également leur équipement, véhicules et moyens de transmissions, ainsi que leur armement valorisés de façon à leur donner une mobilité stratégique et à les rendre aptes à participer efficacement, s’il le faut loin de leurs bases, aux combats qui étaient jusqu’ici l’apanage du « corps de bataille ».

3. – La 1^re Armée, avec ses deux corps d’armée (2^e CA en Allemagne et 1^er CA à Nancy) subsiste, mais le commandement du 1^er CA sera désormais exercé par le général commandant la VI^e région militaire à Metz ; l’état-major du 1^er CA à Nancy est donc dissous à la date du 1^er septembre ⁽¹⁾.

Les forces du 1^er CA stationnées en 1^re région militaire (Paris) et 2^e région militaire (Lille) continuent à dépendre pour emploi de la 1^re Armée mais, pour leur vie quotidienne et leur gestion, elles relèvent des commandants de région sur les territoires desquels elles sont stationnées. Certains organes de presse ont fait état de la transformation projetée de ces forces en un 3^e CA. Cette information est prématurée. Tout dépendra de la forme définitive qui sera adoptée pour le projet de remodelage des unités de l’actuel corps de bataille. Il est certain qu’on s’oriente vers la solution d’un nouveau type de corps d’armée et d’une nouvelle et unique grande unité subordonnée à celui-ci en faisant l’économie de l’un des deux échelons actuels : divisions et brigades. Il n’est pas impossible qu’on crée ainsi à leur place une unité de volume intermédiaire. Il est certain également qu’on tend, pour les unités à créer, vers des structures internes quaternaires donnant plus de souplesse à la manœuvre. Mais il serait prématuré de faire état de quelque organigramme ou tableau que ce soit pour les effectifs et les types de matériels dont seront dotées ces unités. Leur établissement réclame des études longues et minutieuses et par conséquent un travail d’état-major considérable auquel l’Armée de terre se livre actuellement, et qui ont des implications budgétaires évidentes dépassant sa responsabilité. Au moment où paraîtra cette chronique, ces études seront sans doute achevées. Il ne peut guère en être autrement à l’approche du moment où le ministre de la Défense sera appelé à présenter le budget de son département devant les Assemblées.

4. – Pour l’assister dans ses tâches accrues, le commandant de région disposera d’un général major régional ⁽²⁾ qui sera spécialement chargé des problèmes administratifs et de mobilisation et qui assurera la permanence et la continuité lorsque le général commandant la région sera appelé à assumer des missions opérationnelles à l’extérieur.

5. – La mobilisation sera développée grâce à la généralisation des formules déjà expérimentées, et bien au point, de mobilisation d’unités « bis » issues des actuels régiments du territoire. Les unités ainsi mises sur pied libéreront les « divisions légères » des missions statiques.

Il faut bien comprendre la finalité de cette réorganisation qui s’inscrit dans le plan d’ensemble mis en œuvre par le ministre peu après sa prise de fonction et dont il ne cache pas que son secrétaire d’État a été l’inspirateur, en l’appelant familièrement « sa muse ».

Le « tandem politico-militaire » ainsi constitué est allé d’abord au plus pressé : la revalorisation de la condition militaire sur le plan matériel tant pour les cadres de carrière que pour les appelés ⁽³⁾. Pour nécessaires et substantiels que fussent ces « hors-d’œuvre », ils appelaient une suite s’attaquant plus profondément à certaines causes qu’on appelait alors le malaise de l’Armée. Rien n’était plus dommageable au moral des cadres que les disparités qui tendaient à créer deux types d’unités, les « riches », celles du « corps de bataille », auréolées du prestige attaché à cette appellation et absorbant la majeure partie des ressources du titre V avec leurs matériels de plus en plus onéreux, et celles du territoire, les « pauvres », dotées de matériels de second ordre, en voie de péremption, et ravalées au rang de gardes de bases et de points sensibles. Ces disparités constituaient des clivages parmi les personnels officiers et sous-officiers à tel point que, malgré les dénégations officielles, une affectation aux forces du territoire était considérée par la plupart comme une mesure de défaveur. Au niveau de l’enseignement militaire il était de règle que « l’élite » – ou réputée telle – à sa sortie de l’École supérieure de guerre ou du Centre des hautes études militaires (CHEM), reçut un commandement ou un poste d’état-major dans les forces de manœuvre. La polyvalence visée par la réorganisation qui va commencer est le signe que ces temps sont révolus et qu’il n’y aura plus deux armées mais une seule, aux capacités comparables et aptes à des missions d’une égale noblesse.

Plus profondément encore, on peut dire que la réforme tend à abolir le mauvais rendement dont souffrait une armée dont une petite partie seulement était appelée à une bataille décisive tandis que le potentiel considérable représenté par la masse du contingent en était écarté tout en coûtant cependant fort cher au titre III. On devrait avoir, lorsque la réorganisation sera achevée, un nombre bien plus substantiel de grandes unités plus légères, plus mobiles et présentant plus de possibilités et plus de souplesse dans l’emploi stratégique aussi bien que tactique.

Est-ce à dire que cet objectif sera atteint demain ? Tant s’en faut hélas, car les limitations budgétaires demeurent et il ne saurait être question de sacrifier pour la réalisation de ce projet le joyau que constituent les forces nucléaires qui restent l’instrument essentiel de la dissuasion. Mais le perfectionnement de celles-ci (miniaturisation, MIRV, durcissement) ne devrait pas nécessiter un effort aussi important que celui réclamé par leur établissement initial. Il est certain par ailleurs que les états-majors devront abandonner leurs prétentions à pourvoir les matériels conventionnels de tous les perfectionnements les plus onéreux offerts par le dernier cri de la technique (il y a une différence de prix substantielle, par exemple, entre un engin blindé doté d’un télémètre à laser et celui doté d’un télémètre classique, ou encore entre un engin amphibie capable de « naviguer » et celui se contentant de flotter …). Ces limitations budgétaires freineront donc la réalisation de cette réforme, mais ces contraintes n’empêcheront pas le ministre d’aller de l’avant et de faire confiance à son secrétaire d’État dont le principe est « de faire avec ce qu’on a, puis d’ajuster et d’améliorer progressivement ».

Il est certain par ailleurs que si les deux autres armées ne semblent pas immédiatement concernées par ce projet, elles ne sauraient rester longtemps à l’écart. Le concept d’emploi des forces devra nécessairement être révisé, le général d’armée Méry, nouveau chef d’état-major général des Armées, le sait bien et son état-major s’y prépare. Et les deux autres armées, l’Armée de l’air surtout, devront tenir compte des besoins opérationnels nouveaux qui ne manqueront pas de se faire jour, ne serait-ce, entre autres, que pour être en mesure de fournir l’appui aérien nécessaire aux actions envisagées.

Les armées, jusqu’ici, ont trop sacrifié aux forces nucléaires stratégiques et au concept d’emploi unique qui en découlait. Elles ont par ailleurs tablé sur des plans à cinq ans qui n’étaient jamais tenus parce qu’ils se fondaient sur l’hypothèse illusoire d’un budget qui finirait par leur allouer 4 % du PNB. D’où une accentuation constante du décalage entre les équipements espérés et les réalisations effectives. Le retard pris par la condition militaire et l’appauvrissement de certaines unités – celles du territoire en particulier – ont été la conséquence de ces décalages. Deux solutions pouvaient sortir les forces armées de cette impasse : une augmentation hypothétique du budget ou une prise en compte des réalités budgétaires et par conséquent un remodelage des forces armées. C’est cette dernière solution qui a prévalu. Le coup d’envoi est maintenant donné, les cadres espèrent que la partie ne consistera pas seulement à aménager la pauvreté. Ils sentent en tout cas une volonté à l’œuvre. Quelque chose a bougé et ils reprennent espoir ; l’on ne parle plus de malaise et chacun se déclare prêt à œuvrer pour la réforme. C’est déjà un très beau résultat !

Gérard Vaillant

Le règlement de discipline générale dans les Armées, du 28 juillet 1975

Le Journal officiel du 30 juillet 1975 publiait un nouveau règlement de discipline générale. Pourquoi, dès 1975, avoir modifié le règlement en vigueur depuis 1966 seulement ? La question ne peut manquer de se présenter à l’esprit de ceux qui n’ont pas oublié que le texte de 1966 succédait lui-même à des décrets qui s’étaient appliqués pendant trente ans et qui, surtout, se souviennent que les innovations introduites en 1966 avaient été profondes et avaient réalisé un véritable « aggiornamento » des règles de la discipline militaire.

À cette question, le juriste répondra que la nécessité d’un nouveau décret résulte de la publication, en 1972, de la loi portant Statut général des militaires, qui est désormais le fondement légal du règlement de discipline générale et dont les dispositions nouvelles appelaient une refonte de ce règlement. Les praticiens ajouteront que l’expérience tirée de neuf ans d’application du précédent règlement avait fait apparaître l’opportunité de certaines modifications ou adaptations. Les hauts responsables politiques et militaires, enfin, souligneront que la société française et notre institution militaire se sont transformées au cours de la dernière décennie et qu’il importe d’en tenir compte avec réalisme et assurance.

Toutes ces raisons se sont en effet additionnées et expliquent la publication du nouveau règlement.

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Il n’est pas surprenant, dans ces conditions, que le règlement de 1975 soit l’expression à la fois d’une continuité et d’un renouveau en matière de discipline. Le renouveau apparaît, pour l’essentiel, dans les trois idées directrices qui ont inspiré la rédaction du nouveau décret :

1. – L’état militaire comporte un équilibre de droits et de devoirs.

Tous les militaires, en effet, qu’ils appartiennent à l’armée d’active ou au contingent, sont des citoyens et bénéficient des droits attachés à cette qualité. Ce principe, qui n’était pas inconnu dans le passé, est affirmé avec clarté et solennité dans le nouveau règlement. C’est d’ailleurs une nouveauté significative qu’un chapitre du nouveau texte soit intitulé « Droits du militaire ». Il reste, bien entendu, que l’exercice des droits du citoyen par le militaire est soumis à des règles particulières dans certains domaines : le règlement de discipline générale applique et explicite, à cet effet, les dispositions de la loi portant statut général des militaires.

En effet, citoyen, le militaire est également membre des forces armées, c’est-à-dire du corps préposé par la nation à assurer sa défense par le concours des armes. Cette mission fait aux armées l’obligation de respecter une déontologie fondée sur une double exigence :

– La recherche de l’efficacité maximale, car de cette efficacité peuvent dépendre l’indépendance de la nation et la liberté des citoyens. Cette exigence implique la nécessité de définir la place et le rôle exacts de chaque militaire dans les forces et de poser pour règle la stricte subordination de chacun à ses chefs.

– L’observation d’une stricte neutralité dans les domaines philosophique, religieux, politique et syndical. L’armée, en effet, qui dispose dans une société comme la nôtre du monopole de la force physique la plus élaborée, se doit d’apparaître comme le bras de la nation tout entière et de ne pas se laisser engager par ses membres à manifester quelque préférence que ce soit pour telle famille d’esprit, tel parti, telle faction.

2. – La discipline militaire revêt des formes différentes dans l’accomplissement du service et en dehors du service. La clarté avec laquelle cette distinction est posée dans le nouveau règlement est le second élément de novation.

Dans le service, la nécessité d’une discipline stricte est réaffirmée sans équivoque. Pourrait-il en aller autrement dans un corps qui manie des armes et qui ne trouve sa force que dans la cohésion des unités et la claire définition de la mission de chacun ? L’action de combat en temps de guerre et, en temps de paix, la préparation de cette action par l’instruction militaire ne peuvent souffrir aucun flottement, aucun défaut d’organisation. Il y va du succès des armes de notre pays, si elles viennent à être engagées, et, même en temps de paix, de la sécurité de la vie de chacun sous l’uniforme. Ainsi fondée sur des impératifs absolus, la discipline en service ne se résume pas, cependant – et sur ce point l’esprit du règlement de 1966 est maintenu – à l’exécution littérale par le subordonné des ordres du supérieur. Elle requiert une adhésion consciente du premier et une recherche active de cette adhésion par le second.

En dehors du service, en revanche, une discipline trop étroite ne trouverait pas les mêmes justifications et, par suite, risquerait d’être mal comprise. Des règles restent nécessaires, mais elles peuvent être plus souples : il ne s’agit plus de préparer l’efficacité de l’action opérationnelle mais d’assurer la vie harmonieuse d’une collectivité. Une plus large initiative peut être laissée à chacun. La discipline subsiste comme une garantie, pour les responsables, de la bonne marche du groupe et comme une garantie aussi, pour les subordonnés, que leurs droits ne sont pas méconnus, et que leur dignité est reconnue.

3. – Une place est faite, dans l’organisation des corps, aux organes de participation, dont l’existence est institutionnalisée par le nouveau règlement.

Des commissions pourront être constituées, dans chaque corps, pour associer les différents degrés de la hiérarchie aux divers aspects de la vie de la collectivité, à l’exclusion des questions relatives à l’accomplissement du service. C’est là une conséquence de la distinction établie entre la discipline dans le service et la discipline en dehors du service. Ces commissions n’ont évidemment pas pour objet d’instituer une hiérarchie parallèle, rivale de la chaîne du commandement. Elles doivent permettre aux différents membres d’une même collectivité de réfléchir ensemble à la vie de cette collectivité et de rechercher en commun les améliorations pratiques qui peuvent lui être apportées.

Le besoin de participation est fort, en effet, dans nos sociétés et notamment dans les groupes nombreux et très organisés, comme les corps de troupe. C’est en reconnaissant ce besoin et en y répondant que l’on assure la meilleure cohésion du groupe. C’est ainsi également que l’on marque l’attention portée à la dignité et à la responsabilité de chacun.

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Telles sont les idées directrices qui ont guidé les auteurs du nouveau règlement de discipline générale. À l’une ou l’autre d’entre elles, se rattachent les dispositions pratiques nouvelles auxquelles l’opinion a pu être plus particulièrement sensible, qu’il s’agisse du port de la tenue civile autorisé sans restriction en dehors du service et des enceintes militaires, des nouvelles règles du salut ou de la coupe des cheveux. Ces nouvelles dispositions ne sont que les conséquences, sur des points particuliers, des principes qui président désormais à la conception d’une discipline qui vise à concilier l’indispensable efficacité militaire et les aspirations libérales de notre société.

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Le règlement de discipline générale est entré en application le 1^er septembre 1975. La tache de ses rédacteurs est achevée depuis le mois de juillet. Celle des exégètes est bien modeste puisque ce texte se veut clair et facilement compréhensible. Il a d’ailleurs été sensiblement allégé et raccourci par rapport au décret précédent ; il ne comporte que 42 articles au lieu de 106 et a été dépouillé de tout ce qui n’est pas apparu essentiel.

Reste, et c’est fondamental, la tâche des militaires de tous grades qui vont avoir à l’appliquer. Une règle de vie quotidienne est, en définitive, plus affaire d’état d’esprit que de règle écrite. Il importe donc que chacun, dans nos armées, se pénètre de l’esprit du nouveau règlement et l’applique en toute responsabilité, responsabilité du citoyen adulte et responsabilité du membre de l’institution militaire garante de la vie et de l’indépendance de la Nation.

J.-F. V.

(1) Le général de corps d’armée Pichon qui commandait le 1^er CA est nommé à cette date Conseiller de défense du gouvernement. Il sera spécialement chargé des problèmes d’assistance militaire technique à l’étranger.
(2) Cf. l’article d’Édouard Vaujaque dans la chronique Armée de terre de ce numéro.
(3) Les dernières mesures en date, au profit des appelés, après le relèvement du prêt mensuel à 210 F, concernent les dispenses et allocations militaires, les libérations anticipées et leur accélération dans certains cas sociaux, la réinsertion professionnelle et les facilités et aides accordées aux jeunes gens en fin de service pour leur entrée dans un centre de formation professionnelle. Elles ont été présentées à la presse par le ministre dans sa conférence du 17 juillet.