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  • Revue n° 350 Décembre 1975
  • Outre-mer - Les problèmes du Sahara occidental, de Rhodésie et d'Angola divisent les États africains - En Nouvelle-Calédonie : le nickel au gré des Alizés

Outre-mer - Les problèmes du Sahara occidental, de Rhodésie et d'Angola divisent les États africains - En Nouvelle-Calédonie : le nickel au gré des Alizés

Bernard Guillerez, Bernard Brionne, « Outre-mer - Les problèmes du Sahara occidental, de Rhodésie et d'Angola divisent les États africains - En Nouvelle-Calédonie : le nickel au gré des Alizés  » Revue n° 350 Décembre 1975 - p. 182-187

Des événements importants survenus en septembre et octobre ont accentué la gravité des principaux problèmes qui divisent actuellement le continent africain.

Au Sahara occidental, les conclusions publiées par la Cour de La Haye le 16 octobre 1975 ont provoqué de sérieux remous. Comme il était à prévoir, elles ne tranchent pas de manière décisive entre les arguments présentés par les gouvernements concernés. Les 16 juges internationaux, saisis par l’ONU à la suite d’une demande marocaine, devaient donner un avis consultatif sur les deux points suivants : le Sahara espagnol au moment de la colonisation était-il un territoire sans maître ? Quels étaient les liens juridiques de ce territoire avec le royaume du Maroc et l’ensemble mauritanien ? À l’unanimité, ils ont répondu négativement à la première question. Ils ont estimé par 14 voix contre 2 qu’avant leur colonisation par l’Espagne le Rio de Oro et le Seguiet el Hamra avaient des liens juridiques avec le Maroc et, par 15 voix contre 1, que le Rio de Oro avait les mêmes liens avec l’ensemble mauritanien. Cette partie du verdict donne ainsi une satisfaction de principe aux thèses de Rabat et de Nouakchott qui paraissent être d’accord, depuis fin 1973, pour se partager cette possession espagnole. En revanche, selon la Cour, les liens d’allégeance « entre le Sultan du Maroc et certaines tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental » ainsi que les « droits, y compris certains droits relatifs à la terre », qui constituaient des liens juridiques entre l’ensemble mauritanien et le territoire du Sahara occidental n’impliquent l’existence d’« aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d’une part, le royaume du Maroc et l’ensemble mauritanien d’autre part ». Les juges vont ainsi plus loin que la question posée et ce n’est pas pour déplaire à l’Espagne et à l’Algérie. La Cour ajoute même qu’elle n’a pas constaté « l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations unies quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations des territoires ».

La résolution 1514 de l’ONU a été votée le 20 septembre 1960 par la quinzième session de l’ONU. Elle pose le principe que la soumission des peuples à une domination étrangère n’est pas compatible avec les droits fondamentaux de l’homme définis par la Charte des Nations unies. Elle réclame le droit à l’autodétermination de tous les peuples et le respect de l’intégrité des territoires nationaux devant accéder à l’indépendance.

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Les problèmes du Sahara occidental, de Rhodésie et d’Angola divisent les États africains

En Nouvelle-Calédonie : le nickel au gré des alizés

 
 

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Sahara occidental, Zimbabwe , Maroc, Rhodésie, Angola, OUA, ONU, Nouvelle-Calédonie, Nickel

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