La forme actuelle du service militaire est depuis quelque temps l’objet d’une double offensive : l’une, ouvertement menée par des partis de gauche notamment, soutenant les revendications de certains appelés qui prétendent « perdre leur temps » sous les drapeaux – le peu d’instruction militaire qu’ils y reçoivent pourrait aussi bien, estiment-ils, leur être dispensé en six mois au lieu d’un an : celle, plus diffuse, de certains cadres d’active qui n’hésitent pas à exprimer des doutes sur la rentabilité du système actuel et verraient sans déplaisir une armée de métier, ou plus exactement faisant un large appel au volontariat, formule déjà adoptée par les États-Unis et la Grande-Bretagne, et qu’ils estiment somme toute guère plus coûteuse mais autrement plus efficace que celle d’une masse d’appelés plus ou moins bien instruits, très peu motivés et dont les frais d’entretien (Titre III du budget) ne cessent de croître au détriment des investissements en équipements et infrastructure. Mieux vaudrait, disent-ils, une armée plus petite mais bien entraînée, bien équipée et jouissant de conditions de vie plus décentes. Il est de fait que les uns et les autres s’accordent sur le bien-fondé des protestations de certains appelés qui admettent, disent-ils, de « perdre une année de salaire mais pas une année de temps ». Ainsi, c’est tout à la fois le principe de la conscription, la durée du service et les activités auxquelles il donne lieu qui sont mis en question.

Essayons de voir un peu plus clair dans ce débat dans lequel, faute de données objectives chiffrées, on tombe vile dans l’usage d’arguments d’ordre passionnel ou idéologique et l’on donne un poids parfois excessif à l’agitation d’un petit nombre. Nous ne prétendons pas trancher. Aussi bien est-ce l’affaire du politique qui peut toujours préférer des solutions apparemment coûteuses, mais qui doit en tout cas savoir ce qu’elles lui coûtent. Nous allons donc examiner ici les principales données du problème et essayer de chiffrer le coût de l’armée de conscription actuelle, celui qu’on peut prévoir pour une armée de métier, et celui enfin de diverses formules intermédiaires dans lesquelles la durée du service serait soit de 6 mois, soit de 8 mois.

Précisons d’emblée que nous nous placerons dans le cadre de notre politique de défense – avec un budget qui représente cette année 17 % de celui de l’État et dont on peut espérer au mieux qu’il continuera, sauf accident, à croître jusqu’à atteindre le rapport d’environ 20 % en 1982 selon les intentions prêtées au président de la République Valéry Giscard d’Estaing. Nous ne remettrons pas en question non plus les structures actuelles de nos forces. Ce que ne disent pas en effet les détracteurs du système – mais peut-être n’en ont-ils pas toujours conscience – c’est que les solutions qu’ils préconisent impliquent généralement de tout autre structure et une tout autre politique de défense.

Rappelons d’abord les dispositions essentielles fixées par la loi du 10 juin 1971 portant Code du service national. L’article I de la loi pose le principe de l’universalité du service et en énumère les différentes formes :

• le service militaire destiné à répondre aux besoins des armées ;

• le service de défense destiné à satisfaire les besoins de la défense et, notamment, de la protection des populations civiles ⁽¹⁾ en personnel non militaire ;

• le service de l’aide technique qui contribue au développement des départements et territoires d’outre-mer et le service de coopération en faveur des États étrangers qui en font la demande.

Les obligations du Service national (durée et formes du service)
 

Les durées des obligations définies par la loi pour chacune de ces formes de service sont résumées dans le tableau ci-contre. Elles s’étendent à tous les citoyens du sexe masculin entre 19 et 50 ans. Ces obligations sont toutefois tempérées par les dispositions suivantes :

– Nul ne peut être appelé au service actif s’il a atteint ou dépassé l’âge de 29 ans (34 ans en cas d’insoumission ou d’omission sur les listes de recensement).

– Tout homme de la réserve père d’au moins 4 enfants vivants est libéré des obligations militaires (reste soumis à celles du service de défense).

– Les jeunes gens peuvent choisir la période à laquelle ils souhaitent accomplir leurs obligations, mais s’ils n’utilisent pas les procédures de report, ils sont appelés dans l’ordre des naissances vers l’âge de 19 ans et demi. Ceux qui sont Volontaires pour anticiper l’appel (VAA) peuvent partir dès l’âge de 18 ans.

Le report d’incorporation est soumis à certaines conditions :

– jusqu’à l’âge de 22 ans (report initial) ;
– jusqu’au 31 octobre de l’année de leurs 22 ans (report complémentaire pour achever une année scolaire) ;
– un report complémentaire peut éventuellement être accordé pour études, situation familiale ou sociale grave ;
– un report spécial à 25 ou 27 ans est accordé aux étudiants en médecine, pharmacie, chirurgie dentaire et vétérinaire.

Ces dispositions légales sont destinées à satisfaire essentiellement les besoins des armées. Nous allons en faire l’inventaire en nous attachant surtout à souligner ceux de l’armée de terre qui est, en matière d’effectifs, la partie prenante le plus importante (385 000 y compris les personnels civils qu’elle emploie directement). En 1976, ces effectifs terre se répartissent comme l’indique le tableau ci-dessous :

Situation des effectifs de l’Armée de terre (1976)

Retenons de ce tableau que l’Armée de terre, dans sa forme actuelle, a besoin de 216 000 appelés. Ceci nous conduit à comparer les ressources fournies par le contingent (c’est-à-dire une classe d’âge) aux besoins totaux du service national.

avec une majoration de 5 % pour tenir compte des réformes et des libérations anticipées, soit 14 000 ; donc au total un besoin de 286 000 appelés.

Bien évidemment, le caractère positif de ce bilan n’est pas fortuit. Il tient principalement à l’abaissement depuis 1974 des normes d’aptitude pratiquées au niveau des centres de sélection qui a permis de couvrir le déficit qui jusque-là n’était compensé que par l’incorporation de sursitaires de plus en plus âgés. À souligner également que les besoins en engagés volontaires (20 000) connaissent un déficit (8 000) compensé par des appelés supplémentaires, déficit qui tend cependant à décroître en raison de la situation présente du marché de l’emploi.

Pour le fonctionnement des diverses catégories de forces, les armées disposent de Crédits de paiement qui figurent au Titre III du budget de 1976 pour la somme de 29 MMF (les investissements figurant au Titre V du même budget pour la somme de 20,95 MMF). Si nous considérons plus spécialement l’Armée de terre, et dans celle-ci les catégories de forces qui emploient le plus d’appelés, c’est-à-dire le corps de bataille d’une part et les forces du territoire d’autre part, nous constatons que, pour des effectifs appelés qui se montent respectivement à 108 662 et 34 024, ces catégories de forces dépensent pour leur vie courante 957 MF pour le corps de bataille et 293 MF pour les forces du territoire. Cela signifie que la vie courante d’un appelé coûte, en douze mois de service, environ de 8 600 à 8 800 F. Pour l’entraînement des forces, le budget 1976 prévoit des dépenses qui vont de 957 MF pour le corps de bataille à 293 MF pour les forces du territoire. En rapportant ces chiffres au nombre d’appelés, on obtient le prix moyen de l’entraînement de l’un d’eux : il varie de 3 164 F à 3 600 F. Si l’on ajoute à ces dépenses celles des rémunérations (à 7 F par jour, soit 2 520 F en 12 mois) on peut dire qu’un appelé des forces terrestres coûte en moyenne à l’État durant son service la somme d’environ 15 000 F, soit 1 250 F par mois (740 F de vie courante, 210 F de solde et 300 F d’activité entraînement). Il s’agit là de chiffres approchés (pour être plus exact il faudrait en venir à une analyse par type d’unité qui dépasse le propos de cette chronique, de même qu’il faudrait faire intervenir l’amortissement du matériel et des armes utilisés pour l’instruction). Ils sont néanmoins significatifs par leur modicité.

La conscription est un système que l’on prétend être bon marché mais il est à craindre que son économie apparente ne soit en réalité l’une des causes majeures des insatisfactions ou des critiques qui se font jour tant au sein du contingent que parmi les cadres. Dans ces conditions se pose effectivement la question : Ne vaudrait-il pas mieux recourir à une armée de métier ?

Les arguments politiques à l’encontre d’une telle solution sont de valeur inégale. Celui qui a trait à la crédibilité de la volonté de défense qui ne serait plus manifestée et ne serait même plus entée dans les forces vives de la nation n’est pas absolument convaincant. Nul ne doute en effet de la volonté de défense des États-Unis qui viennent d’abandonner la conscription, ni celle de la Grande-Bretagne qui n’y a jamais recouru qu’en période de guerre.

L’armée de métier n’est pas dans la tradition historique du peuple français. Certes, mais l’ère nucléaire, qui n’a plus rien de commun avec celle des armées de masse, n’appelle-t-elle pas transformation des mentalités au bénéfice des professionnels capables de mettre en œuvre des matériels de plus en plus sophistiqués ?

Un argument plus fort semble être celui de la richesse des capacités qu’apportent les appelés provenant de diverses couches sociales du pays, et dont une armée de métier serait loin de bénéficier.

En contrepartie, la jeunesse peut tirer profit d’un service militaire bien fait. Il lui apporte le sens du devoir à l’égard de la société et de sa patrie d’abord, un développement physique, un goût de l’effort, une pratique de la vie en commun et une intégration sociale qui lui ont souvent manqué jusque-là. De cette expérience de vie collective, les jeunes gens devraient sortir plus forts et mieux armés devant les épreuves de la vie moderne.

Ce sont néanmoins les arguments pratiques qui paraissent s’opposer le plus fortement à l’instauration d’une armée de métier dans un pays comme le nôtre, compte tenu de sa situation géographique et de sa position internationale. En effet, le but du service militaire n’est pas seulement d’instruire des combattants mais encore de maintenir à un niveau satisfaisant une disponibilité opérationnelle des unités appelées à intervenir sans délai et de rendre possible la mobilisation rapide d’un certain nombre d’autres formations de combat et de service. Une armée de métier ne dispenserait pas de recourir, en cas de crise maximale, aux réserves, à condition que celles-ci aient été régulièrement alimentées par un certain contingent d’engagés qui y seraient versés à l’issue de leur période d’engagement. Actuellement, les appelés entrant dans la disponibilité (cf. tableau ci-dessus) après leur service pour une période de 4 ans suffisent amplement à couvrir ces besoins (qui correspondant en gros à un doublement des effectifs en temps de guerre), mais la disponibilité ne tarderait pas à se tarir en cas d’abolition de la conscription. Pour maintenir un volant de réserves suffisant et remplacer les appelés par des hommes sous contrat, il faudrait un courant annuel d’engagés de 3 ans de 75 000 pour l’Armée de terre ⁽⁴⁾ et de 95 000 pour l’ensemble des trois armées. Cette solution impliquerait donc de multiplier au minimum par 5 le courant des engagements actuels. Bien entendu, il faudrait payer aux hommes du rang un salaire correspondant au minimum au Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). Cette solution impliquerait au total, pour le budget de l’Armée de terre, une charge supplémentaire qui a été évaluée à 3 MMF, et pour l’ensemble des trois armées à 5 à 6 MMF. Encore n’est-il pas du tout certain qu’à ce prix, on trouverait les 95 000 engagés nécessaires.

L’armée de métier, avec nos structures et nos effectifs actuels, paraît donc une solution coûteuse (qui supposerait une majoration de 10 % du budget de la Défense) mais surtout peu réaliste.

À défaut de pouvoir jouer sur les effectifs, peut-on jouer sur le temps et envisager une armée de conscription à 6 mois ? Quelles seraient les implications opérationnelles et financières d’un tel système ?

Avec les mêmes critères de sélection que ceux actuellement en vigueur, un service militaire de 6 mois donnerait à l’Armée de terre moitié moins d’effectifs appelés, soit 108 000. Pour maintenir le niveau des effectifs totaux à 321 000, il faudrait par conséquent 213 000 cadres de carrière en hommes du rang engagés. L’alimentation de 213 000 personnels de carrière ou sous contrat supposerait un volume annuel de recrutement (indépendamment de celui du contingent) de 47 000 pour l’Armée de terre (fournissant 1 800 officiers d’active, 7 200 sous-officiers et 38 000 hommes du rang) et de 60 000 pour l’ensemble des trois armées. Dans ce cas, comme dans celui de l’armée de métier, il ne serait plus question, vu la brièveté du service, d’affecter des appelés à des emplois de service non spécifiquement militaires, ce qui impliquerait de porter les effectifs des personnels civils de 42 000 à 72 000. Le coût supplémentaire d’un tel service serait de 2 MMF pour la seule Armée de terre et de 3,5 MMF pour les trois armées.

On peut encore imaginer d’autres formules de service : celles par exemple combinant le service continu de 12 mois dans les forces de manœuvre et le service fractionné (8 mois de service actif, 4 mois de périodes dans la disponibilité) ⁽⁵⁾ dans les forces de sûreté. Les coûts de ces diverses formules ont été chiffrés et sont résumés dans le tableau ci-contre.

On voit ainsi que, mis à part les formules de service fractionné et de service différencié qui semblent peu appréciées :

– le service actuel de 12 mois est le moins cher ;
– l’armée de métier est la formule la plus chère ;
– parmi les formules réduisant la durée du service à 6 mois dans les forces de sûreté, celle qui conserve la conscription pour de telles forces tandis que les forces de manœuvre et autres prennent l’allure d’une armée de métier coûte environ 2 MMF de plus que le système actuel.

Il ne nous appartient pas de prendre parti entre ces diverses solutions. Bien plus que les éléments de coût financier, ce sont les données opérationnelles et les options politiques qui déterminent les choix.

Une chose est certaine en tout cas : si nous ne changeons pas les structures de l’organisation actuelle et si nous maintenons la conscription avec un service d’un an, il faut absolument faire un effort très vigoureux sur le chapitre entraînement ⁽⁶⁾, peut-être même au prix d’une diminution modérée des effectifs. La disponibilité opérationnelle d’une armée sous-employée et au moral médiocre est en effet très inférieure à celle d’unités peut-être moins étoffées mais parfaitement entraînées, bien encadrées et à forte cohésion.

Estimation du coût, pour l’Armée de terre, des différentes formules (arrondi en millions de francs)
 

Des tirs nombreux, des exercices simples mais réalistes, effectués dans les conditions les plus proches possible du combat, une utilisation intensive du matériel, l’acquisition par chaque soldat d’une connaissance pratique des techniques de close-combat, de sauvetage, de sécurité, de secourisme… Ah ! Combien le service militaire pourrait être attrayant si l’on voulait enfin, par un redéploiement des crédits budgétaires, y consacrer quelques moyens supplémentaires ! Le rénover dans ce sens transformerait d’emblée le moral des unités. Mais il faut mener en même temps un effort sérieux pour moderniser et au minimum rendre plus dignes les conditions de vie et l’environnement de cet entraînement. Alors il ne serait plus question de malaise ! ♦

(1) C’est en vertu de cet article qu’un certain nombre d’appelés, volontaires, sont affectés chaque année à la Brigade des sapeurs-pompiers et qu’au-delà de 35 ans et jusqu’à 50 ans, les réserves sont affectées en majorité au service de défense.
(2) Non compris : Sapeurs-pompiers : 6 300 ; Service militaire adapté [SMA] (départements d’outre-mer – à ne pas confondre avec l’aide technique) : 3 500 : divers (hors budget) : 1 000 – soit un total supplémentaire de 10 800. Ne sont pas compris non plus : 42 000 personnels civils et 3 000 employés saisonniers.
(3) À ces chiffres s’ajouteront ceux des pères d’au moins un enfant dorénavant dispensés dont le nombre atteindra 1 500 pour le contingent incorporable en 1976. Dans les années à venir, la loi dont le vote est attendu pourrait en toucher environ 4 000 par an.
(4) En gros 206 000/3 = 68 700, plus le recrutement nécessaire à l’alimentation du corps des officiers (1 800) et des sous-officiers (6 600).
(5) Mais les expériences de ce service fractionné faites dans un petit nombre d’unités ont révélé le peu d’attrait de cette formule aux yeux des appelés.
(6) Telle est bien l’intention que le ministre de la Défense, M. Yvon Bourges, a exprimée récemment dans une interview à Valeurs Actuelles (19 janvier 1976) : « Nous envisageons une programmation globale prévoyant une progression régulière des moyens de fonctionnement afin, en particulier, de nous permettre des activités plus intenses dans les unités ». Par ailleurs, dans une note d’information récente (janvier 1976) destinée aux chefs de corps, il est reconnu que les décisions prises en 1974 en vue de réduire de 10 % les dépenses de carburants opérationnels et de 20 % celles de carburants et de combustibles sont prorogées en 1976 et que, par conséquent, « le maintien en condition de nos forces sera encore difficile en 1976 ». Cette note souligne par contre l’heureux effet du « plan de soutien » au profit de l’entretien des matériels et affirme que « rien ne sera donc compromis en ce qui concerne le fonctionnement et l’activité des forces si un vigoureux effort est consenti au profit de ces postes dès 1977. Or, cet effort sera possible : le financement de la revalorisation de la condition militaire sera en effet pratiquement réalisé et il suffira de poursuivre de façon modérée la croissance du Titre III pour dégager une marge permettant d’améliorer les conditions de fonctionnement et d’activité des unités ». On regrettera toutefois qu’il faille attendre l’échéance de 1977.