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  • Revue n° 013 Juin 1940
  • Le statut juridique et social des mobilisés d’usine et des requis civils

Le statut juridique et social des mobilisés d’usine et des requis civils

Marcel Chartier, « Le statut juridique et social des mobilisés d’usine et des requis civils  » Revue n° 013 Juin 1940 - p. 314-314
Auteur(s) de l'ouvrage : Frédéric Bloch Éditions Domat-Montchrestien, 1939 ; 116 pages

Cet opuscule se compose de deux parties : les mobilisés d’usine ; les requis civils. Dans l’un et l’autre chapitres, après un examen historique de chaque question, M. Bloch, docteur en droit, dégage l’essentiel des multiples lois et décrets qui précisent la situation des « affectés spéciaux » et des « requis civils » (mesures générales et cas particuliers) et analyse les textes les plus importants.

Tandis que les requis civils « sont considérés, purement et simplement, comme des civils ordinaires », les mobilisés d’usine sont juridiquement des militaires, socialement des civils.

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n° 884

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