L'ensemble des travaux préparatoires à la future loi portant statut général des militaires semble indiquer que les questions de fond non techniques en général, et la question de l'expression individuelle des militaires en particulier, subiront peu de changements, exception faite de la suppression de l'autorisation préalable. Or trente ans d'application du statut de 1972 ont produit nombre d'effets néfastes, notamment sur le lien armée-nation, auquel il conviendrait de remédier au plus tôt par la voie législative, même si une expression forte et intelligible des militaires ne se décrète pas.
Pour un devoir d'expression des militaires
Pourquoi aborder une nouvelle fois la très classique servitude du métier des armes ? En premier lieu, si la bibliographie concernant le sujet est très vaste (une thèse (1), deux colloques (2), d’innombrables articles et études (3)), elle n’est pas très récente. Or, on le sait, la réforme du statut général des militaires sera discutée à l’Assemblée nationale d’ici quelques semaines. À quelques exceptions près, on a peu vu dans la presse militaire, et encore moins dans la presse nationale (4), d’éléments ou de tentatives de débat sur ce point. Paul Nizan aurait dit que certaines d’entre elles étaient le fait de « chiens de garde » ; nous nous contenterons de les qualifier dans leur ensemble de « bon chic bon genre ».
Par ailleurs, nous avons été pour le moins choqués par l’absence de réactions des conseils (28e CFMM et 68e CSFM du moins) sur le sujet qui nous occupe. La commission de réforme du statut puis l’avant-projet de loi (5) ont certes proposé la suppression de l’autorisation préalable, mais cela suffira-t-il pour remédier à certains des effets du statut de 1972 en ce qui concerne l’expression des militaires ?
Nous tenterons d’évoquer ici, dans cet article, cette question, en nous limitant à l’expression des militaires définie comme participation individuelle et isolée d’un militaire au débat des idées dans un cadre non-institutionnel. Nous exclurons ainsi les questions de droit d’association et de défense du statut, qui sont certes liées au sujet, mais peuvent être distinguées. Le texte qui suit se veut le point de vue d’un praticien du droit d’expression des militaires. Nous nous pencherons tout d’abord brièvement sur la problématique juridique de notre sujet, puis nous étudierons les problèmes liés à une simple modernisation des textes.
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