Les forces multinationales européennes ont connu leur essor majeur dans les années 90. L'exemple et l'expression la plus aboutie à ce jour de coopération politico-militaire est sans aucun doute le Corps européen. Réalité militaire, il se heurte toutefois à de nombreux obstacles d'ordre politico-juridique, gênant son fonctionnement au quotidien et soulevant la question de sa viabilité. Cette analyse se propose de dresser un état des lieux essentiellement politico-juridique de la structure censée constituer l'embryon de défense européenne.
La promesse européenne du Corps européen
L’idée de créer un Corps européen est exprimée officiellement le 14 octobre 1991, dans une lettre cosignée du président François Mitterrand et du chancelier Helmut Kohl et adressée au président en exercice du Conseil européen, Ruud Lubbers. La volonté clairement affichée est le renforcement de la coopération militaire franco-allemande au-delà de la brigade existante. Sans doute faut-il voir aussi dans la création par les Britanniques de l’Allied command europe Rapid Reaction Corps (ARRC), première Force de réaction rapide de type Otan, qui excluait les Français et reléguait les Allemands au second plan, une autre motivation, celle-ci moins avouable…
Cette initiative a conduit le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité à confier aux ministres de la Défense français et allemand et aux organes de coopération bilatérale, le soin de déterminer les missions, la structure et l’organisation de la grande unité prévue, ainsi que de définir un échéancier de mise en place. Le 22 mai 1992, le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité adopte le rapport de La Rochelle, document fondateur du Corps européen. Ce rapport traite des missions du Corps, « permettre à l’Europe de disposer d’une capacité militaire propre » ; de sa subordination, « instrument commun des gouvernements des nations participantes » ; de son emploi, « qui reste en toute hypothèse du ressort de chacun des gouvernements » ; de sa structure et de son organisation, état-major et unités ; enfin des directives financières et juridiques.
Né d’une volonté politique, le Corps européen est depuis 1995 une réalité militaire. Pourtant, sa construction apparaît à plusieurs égards inachevée. Or, une réalité, quelle qu’elle soit, à défaut d’être éphémère, ne peut se contenter de mécanismes institutionnels, la substance apparaît en effet tout aussi importante. Au préalable, une précision s’impose. Le Corps européen n’est pas, contrairement à ce que certains raccourcis amènent à prétendre, une armée européenne. Il ne doit pas être confondu avec les Forces européennes de défense du projet CED dans les années 50, lesquelles dépendaient directement d’instances supranationales. Au sein du Corps européen, la souveraineté occupe une place fondamentale. Elle s’observe dans le processus décisionnel, mais également dans la vie quotidienne : uniformes, formes de commandement, notation, organisation du service intérieur, discipline, etc. Les particularismes nationaux se manifestent à tous niveaux… à l’exception du béret et de l’insigne…
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