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  • Revue n° 692 Décembre 2006
  • La légitime défense économique : une alternative à la non-gouvernance mondiale ?

La légitime défense économique : une alternative à la non-gouvernance mondiale ?

Christophe Stalla-Bourdillon, Sébastien Nunes, « La légitime défense économique : une alternative à la non-gouvernance mondiale ?  » Revue n° 692 Décembre 2006 - p. 65-74

Avec la mondialisation et l’émergence de nouveaux géants étatiques qui ont su s’arracher au sous-développement (Chine, Inde, Brésil…), on assiste à la naissance de véritables puissances privées, de taille mondiale, capables désormais de contourner, voire de contester les États-Nations (Transnationales, fonds financiers, « multinationales du crime », acteurs de la contrefaçon, milliardaires…). De « policée », la concurrence mondiale est devenue âpre, brutale, exacerbée ; les entreprises sont de plus en plus souvent victimes d’attaques illégales. Il est légitime qu’elles puissent se défendre. N’est-il pas temps de leur fournir les moyens juridiques pour ce faire ? La légitime défense économique (LDE) pourrait-elle être une solution ?

Economic self-defence (ESD): an alternative to global nongovernance?

With globalisation, and the appearance of new powerful nations emerging from a state of under-development (China, India, Brazil, etc.), we are witnessing the birth of non-state powers of global stature which are capable of bypassing, even confronting, nation-states (transnationals, financiers, international crime syndicates, counterfeiters, billionaires, etc.). From ‘refined’, global competition has become grasping, brutal, intensified; businesses are more and more subject to illegal attack. It is right that they should be able to defend themselves. Isn’t it time to give them the legal means to do this? Could economic self-defence be a solution?

  Article available in english version 

Depuis la chute du mur de Berlin et l’émergence de nouvelles puissances commerciales et financières, étatiques comme privées, les affrontements économiques internationaux ont évolué et se sont multipliés sur fond de « non-gouvernance mondiale ». Ces affrontements résultent soit de rivalités économiques concurrentielles entre entreprises, fruits d’une économie de marché exacerbée, soit de stratégies de puissance menées en sous-main par quelques États hégémoniques, à la fois économiquement nationalistes sur un plan intérieur et conquérants sur un plan extérieur (Russie, Chine…) qui n’hésitent pas, c’est un fait, à « appuyer » (politiquement, financièrement, commercialement), à leur profit, dans des secteurs stratégiques, des entreprises de niveau mondial, privées ou publiques, ou encore des fonds financiers, dits de « conquête » (Gazprom pour le gaz, Rosneft le pétrole et Severstal l’acier en Russie ; Petrobras l’énergie et Embraer l’aéronautique au Brésil ; Huaweï les télécoms, Petrochina, Sinopec et Cnooc l’énergie en Chine ; Cemex les matériaux de construction au Mexique ; In-Q-Tel, fonds technologique de la CIA aux États-Unis, chargé d’acquérir des PME étrangères innovantes…).

Non-gouvernance

Très souvent, ces affrontements économiques ne se déroulent pas à « fleurets mouchetés », ni à armes égales. Pour beaucoup d’acteurs en présence, le résultat prime sur toute autre considération et la fin justifie les moyens.

Exemple emblématique : en 2001-2002, dans un pays stable d’Afrique, une société occidentale aux gros moyens financiers, cotée en Bourse, très active et influente dans le secteur de la construction, tenta successivement, pour protéger son monopole local, tout d’abord d’éliminer physiquement le président fondateur d’une première société africaine concurrente, financée sur fonds multilatéraux, puis dans la foulée, d’assassiner le chef de l’État, démocratiquement élu, du pays africain concerné, car soupçonné d’être indirectement derrière le projet concurrent. Sans l’intervention « opportune » des services de sécurité de l’État occidental lui-même (lesquels ont stoppé in extremis l’opération, après que des armes suspectes aient été livrées à l’escorte présidentielle du chef de l’État africain), la société occidentale en question serait probablement passée à l’acte ! Cet exemple, qui rappelle l’époque où la United Fruit, compagnie fruitière américaine, faisait, défaisait et refaisait les gouvernements du Honduras sur la seule base de sa stratégie industrielle bananière, démontre qu’aujourd’hui, par suite de la mondialisation, certaines sociétés privées se sentent assez fortes pour, non plus seulement contourner mais bien renverser le gouvernement en place d’un État fragile jugé perturbateur.

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Plan de l'article

Non-gouvernance

L’entreprise, une cible

Pouvoirs…

…et contre-pouvoirs

Des entreprises puissantes, mais vulnérables

Légitime défense économique

La force et le droit

Menaces nouvelles, moyens nouveaux (de défense)

Extension à l’Europe

Vers un état de droit mondial

 
 

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légitime défense, économie, entreprise, droit

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