Le commerce international d’armes se situe-t-il au-dessus de la Loi ? En décidant de mettre fin à une enquête majeure impliquant BAE Systems, dans une affaire de corruption présumée concernant le « contrat du siècle » Al Yamamah de livraison d’avions à l’Arabie Saoudite, les autorités britanniques ont soutenu qu’il a été « nécessaire de mettre en balance le besoin de maintenir l’état de droit d’une part et l’intérêt public plus large d’autre part ». Sur fond de menaces saoudiennes d’arrêter la coopération contre Al-Qaïda et d’annuler de nouveaux contrats juteux, cette décision semble fragiliser les efforts internationaux de lutte contre la corruption.
L'arrêt de l'enquête sur BAE Systems et la lutte internationale contre la corruption
The halting of the BAE Systems inquiry and the international fight against corruption
Is the international arms trade above the law? By deciding to put a stop to a major investigation implicating BAE Systems in a major corruption scandal concerning the Al Yamamah ‘Contract of the Century’ for the sale of aircraft to Saudi Arabia, the British authorities maintained that it was necessary to ‘. . . balance the need to maintain a state of law on the one hand, and the larger public interest on the other’. Against a background of Saudi threats to end cooperation against al-Qaeda and to cancel new and juicy contracts, this decision appears to weaken international efforts to fight corruption.
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La vente internationale d’armes se situe-t-elle au-dessus de la Loi et de l’état de droit ? C’est la question que l’on pourrait se poser après la décision des autorités britanniques de mettre fin à une enquête majeure sur une affaire de corruption présumée impliquant BAE Systems, premier constructeur d’armes britannique, dans le cadre du contrat Al Yamamah concernant la livraison d’avions britanniques Tornado à l’Arabie Saoudite, qualifié par certains de « contrat du siècle ». Annonçant, le 14 décembre 2006, sa décision de mettre un terme à l’enquête concernant les allégations de versement de commissions illégales par le groupe d’aéronautique et de défense à des fonctionnaires saoudiens (voire, selon certaines allégations, à des membres de la famille royale), le directeur du Serious Fraud Office britannique (Bureau de détection des fraudes graves, ci-après SFO), a expliqué que : « Cette décision a été prise à la suite de démarches qui ont été faites auprès du directeur et de l’Attorney General concernant la nécessité de sauvegarder la sécurité nationale et internationale. Il a été nécessaire de mettre en balance le besoin de maintenir l’état de droit d’une part, et l’intérêt public plus large d’autre part. En revanche, cette décision n’a pas été influencée par des intérêts commerciaux ou par l’intérêt économique national » (1).
L’objectif de cet article est d’examiner dans quelle mesure cette décision, approuvée entièrement par le Premier ministre britannique Tony Blair, est compatible avec les règles internationales relatives à la lutte contre la corruption.
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Plan de l'article
L’affaire Al Yamamah
Obligations internationales dans la lutte contre la corruption ?
Effets potentiels de cette affaire ?
BAE Systems, corruption, droit, Royaume-Uni, Arabie saoudite, Tornado
