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  • Revue n° 716 Février 2009
  • La protection civile communautaire

La protection civile communautaire

Matthieu Meerpoël, « La protection civile communautaire  » Revue n° 716 Février 2009 - p. 99-108

La protection civile, qui a pour finalité d’assurer la sauvegarde des personnes, de leurs biens et de l’environnement contre les catastrophes de tout type, dont principalement celles d’ordre naturel ou technologique, a connu une évolution « en dents de scie ». Évolution, essentiellement due aux positions divergentes des États membres de l’Union européenne afin de développer une véritable « politique communautaire de protection civile ». Compte tenu de l’existence de ces positions divergentes, il convient de s’interroger sur l’utilité de l’action communautaire dans cette matière, en étudiant plus particulièrement les principes et outils de ce mécanisme.

« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait ». Par ces mots, Maurice Schumann déclara, le 9 mai 1950, la création de la Communauté économique du charbon et de l’acier (CECA). Cette célèbre déclaration, qui annonça les débuts de l’aventure européenne, est révélatrice de la lente progression, parfois difficile, de l’Union européenne. Cette citation s’applique de la même manière à l’action communautaire menée en matière de protection civile.

Lorsque l’on regarde la création et le développement de cette action au niveau communautaire (1), nous pouvons nous apercevoir qu’ils sont le fruit de rudes négociations entre les États membres de l’Union, ne la faisant progresser qu’à petits pas, voire parfois à marche forcée. La protection civile, qui a pour finalité d’assurer la sauvegarde des personnes, de leurs biens et de l’environnement contre les catastrophes de tout type, dont principalement celles d’ordre naturel ou technologique (2), connut en effet, une évolution « en dent de scie ». Elle alla de l’avant à chaque fois qu’une crise survint et fit subir ses effets désastreux sur le territoire communautaire ou aux frontières de l’Union, mais elle dut subir une certaine stagnation dans les phases d’accalmie. Ce phénomène, comme nous le verrons ultérieurement, est dû à l’opposition de la part de certains États membres de développer le mécanisme de protection civile, de lui apporter des instruments opérationnels et financiers optimaux et de créer une véritable « politique communautaire de protection civile ».

Compte tenu de l’existence de positions divergentes, il convient de s’interroger sur l’utilité de l’action communautaire dans cette matière, en étudiant plus particulièrement les principes et outils de ce mécanisme. L’Union n’exerçant qu’une compétence d’appui, à un coût parfois jugé excessif, cette action communautaire peut sembler quelque peu superflue ou inadaptée. Un certain nombre d’États préféreraient agir soit dans le cadre de l’Otan, soit dans le cadre de l’ONU sans maillon communautaire intermédiaire, soit garder leur entière liberté d’action et appliquer des mécanismes traditionnels de coopération interétatiques bilatéraux. En parallèle de cette opposition d’origine nationale, la protection civile communautaire connaît un autre « handicap », celui de n’avoir toujours pas de fondement juridique propre. Ces difficultés restent surmontables et de nombreux travaux tentent d’apporter des solutions afin d’optimiser l’action communautaire dans cette matière, que ce soit sur le plan opérationnel et financier, ou juridique et institutionnel.

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