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  • Revue n° 719 Mai 2009
  • Le terrorisme, lutte ou guerre ? Perspectives juridiques

Le terrorisme, lutte ou guerre ? Perspectives juridiques

Jean-François Ricard, « Le terrorisme, lutte ou guerre ? Perspectives juridiques  » Revue n° 719 Mai 2009 - p. 118-131

Je ne prétendrai pas trancher une telle question, ou affirmer, en quelques minutes, des vérités incontestables dans un débat aussi complexe ; mais je donnerai quelques éclairages sur notre appréhension française de ces questions du point de vue d’un magistrat qui a longuement exercé les fonctions de juge antiterroriste.

Comme l’a dit un auteur : le terrorisme moderne est une activité de temps de paix dont l’objectif est une forme de guerre. Il ajoutait que, pour le mouvement qui y recourt, la paix n’est qu’une apparence que l’acte terroriste doit dissiper. Mais l’autorité étatique doit répondre que les terroristes sont des criminels et non des guerriers, sous peine de leur accorder une première victoire : la reconnaissance d’une guerre et de guerriers de part et d’autre.

Manifestement cette approche n’est pas pertinente pour traiter la situation des terroristes djihadistes de la mouvance Al-Qaïda. Leurs activités sont criminelles et ne sont pas susceptibles de rentrer dans le cadre ni du combat régulier, ni même dans celui d’une guerre de partisans. Ceux qui se disent des « combattants » n’appartiennent pas à une armée, mais à une organisation criminelle. Ne pas l’affirmer, ou pis, les désigner indirectement comme ceux contre lesquels on fait la guerre, aura nécessairement un retentissement. Ce dernier sera d’autant plus net qu’ultérieurement le recours à une poursuite judiciaire sera décidé, et ce quelle que soit sa forme.

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Plan de l'article

Le dispositif judiciaire antiterroriste français

Des principes et une adaptabilité permanente

Quelques problématiques juridiques

Association de malfaiteurs à caractère terroriste

 
 

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