Cet article fort intéressant analyse bien la genèse et l’évolution des rapports entre l’Union européenne, les États-Unis et l’Iran. Il est extrait d’un mémoire de DEA intitulé « Le différend trans-Atlantique relatif aux sanctions économiques imposées à la république islamique d’Iran », que l’auteure a réalisé à l’Institut d’études politiques de Paris sous la direction de M. Ghassan Salamé.
La république islamique d'Iran, enjeu des rapports transatlantiques
Source de tensions entre Américains et Européens, l’extraterritorialité brandie par Washington afin d’imposer ses vues de politique étrangère s’est révélée incompatible avec les principes régissant les relations internationales contemporaines, eu égard au droit des gens ou aux chartes d’organisations internationales dont les États-Unis sont pourtant membre. La loi d’Amato-Kennedy, ratifiée par le président Clinton en août 1996 et destinée à priver l’Iran, mais aussi la Libye, de tout investissement étranger soupçonné d’être réinjecté dans la filière terroriste, introduit, au-delà des embargos unilatéraux américains déjà en vigueur, une contrainte sur toute personne physique ou morale désireuse d’investir dans les économies de ces « États terroristes ». Les fondements de la politique étrangère américaine envers l’Iran depuis 1979 semblent avoir atteint leur paroxysme, et le recours à l’extraterritorialité envers et contre tout marque, peut-être paradoxalement, la fin d’une époque.
En effet, réunis à Londres le 18 mai 1998 lors du sommet transatlantique, Européens et Américains seraient parvenus, après plus de deux ans d’âpres tensions, à dépasser leur différend commercial. Le président Clinton s’est engagé à faire lever la menace de sanctions qui pèse sur les partenaires commerciaux de l’Iran, de la Libye, mais aussi de Cuba. La confirmation de cette avancée mettrait fin à l’exacerbation du conflit transatlantique qui avait franchi une nouvelle étape au cours de l’année 1996. Dénonçant un « impérialisme » et un « unilatéralisme » croissants et illégitimes, l’Union européenne avait rapidement réagi aux nouvelles ambitions extraterritoriales des États-Unis. Dès octobre 1996, elle avait déposé une demande d’arbitrage devant l’OMC, soutenue par le Mexique et le Canada, deux États vivement concernés par la loi Helms-Burton. De surcroît, elle avait adopté, en novembre 1997, un règlement communautaire global lui permettant de neutraliser les effets des législations extraterritoriales contraires aux objectifs de l’Union.
Les États-Unis n’ont d’ailleurs pas pu ou su dissuader la signature en septembre 1997 d’un contrat entre la National Iran Oil Company (NIOC), Total et les compagnies russe Gazprom et malaysienne Petronas, contrat qui constitue pourtant une double atteinte à l’orgueil américain : non content de s’opposer directement à la loi d’Amato-Kennedy dans les termes mêmes de celle-ci, il s’empare du développement d’un gisement qui aurait dû être réalisé par la compagnie américaine Conoco si cette dernière n’en avait été entravée par l’embargo américain instauré le 1er mai 1995 par le président Clinton.
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