L'auteur décrit le contrôle naval volontaire (CNV), dispositif mis en place entre les armateurs et la Marine nationale, à la suite de l'attentat contre le Limburg, afin d'améliorer la sûreté des navires battant pavillon français.
Le contrôle naval volontaire
À la suite des attentats du 11 septembre 2001, l’Organisation maritime internationale (OMI) décide d’instaurer une série de mesures pour lutter contre le terrorisme dans le secteur maritime. Les conventions maritimes doivent être revues et il convient d’élaborer un code international de sécurité des navires (mesures contraignantes sur l’aspect sécuritaire des navires et des ports) rattaché à la Convention Solas (Safety of Life at Sea).
À cet effet, dans le domaine du trafic maritime, et après l’attentat du Limburg, les mesures de sécurité se sont considérablement renforcées. Le contrôle naval volontaire (CNV), processus entre les armateurs et la Marine nationale, basé sur le volontariat entre « gens de mer », contribue à cet objectif.
Le contrôle naval
Mis en place en décembre 2001 pour la durée du plan Vigipirate, le CNV engage actuellement dix-huit armateurs signataires et la Marine nationale dans une coopération à but sécuritaire.
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