M. Christophe Collard est professeur au département Sciences juridiques de l'Edhec.
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Engagée sur un marché international, exposée au chaos mondial, l'entreprise est devenue la cible potentielle d'actions terroristes. Ces menaces criminelles se traduisent par un risque juridique qui doit être pris en considération. S'agissant de l'exposition au risque terroriste, et dès lors que des salariés auront été atteints dans leur intégrité physique, deux mécanismes juridiques de mise en œuvre de la responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants pourront être actionnés cumulativement ou alternativement : celui de la responsabilité civile et celui de la responsabilité pénale. Ces contraintes juridiques peuvent être gérées activement dans une démarche préventive de management juridique. Cet article décrit les mécanismes juridiques de mise en jeu de la responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants et aborde les modalités de leur gestion préventive, modalités auxquelles le droit et la jurisprudence invitent directement ou indirectement.
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Le colloque
Quelle autonomie pour les robots armés de demain ?
organisé par le Centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations (CICDE) et l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan avec son centre de recherche le CReC
se tiendra le
lundi 13 octobre 2025 de 9 H 00 à 16 h 00
à l’amphithéâtre Lacoste de l’École militaire
17 place Joffre, 75007 Paris
Le programme de ce colloque est accessible sous le lien Internet : https://www.terre.defense.gouv.fr/crec/evenements/quelle-autonomie-robots-armes-demain
Ce colloque est réservé aux personnes de nationalité française travaillant sur les questions de Défense.
Pour participer à l’ensemble du colloque, inscription gratuite mais obligatoire sous le lien Internet https://www.paris-ecole-militaire.fr/fr/forms/colloquecicdecrecsaintcyrsurlessystemesrobotiquesarmees
La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) vous invite le lundi 22 septembre 2025, de 14 h à 18 h, au colloque « La CNCTR : 10 ans de contrôle ».
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