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  • Revue n° 064 Novembre 1949
  • Le mécanisme des impôts en France

Le mécanisme des impôts en France

P. C., « Le mécanisme des impôts en France  » Revue n° 064 Novembre 1949 - p. 530-531
Auteur(s) de l'ouvrage : Henry Laufenburger Librairie du Recueil Sirey, 1948 ; 303 pages

Cet ouvrage complète fort utilement, les trois premiers tomes du Traité d’économie et de législation financières du professeur Henry Laufenburger, récemment réédités à la même librairie. Tout le système des impôts français y est exposé à la date du 31 août 1948, et un addendum, joint au volume, le met à jour au 1er octobre 1948. Si l’auteur consacre de larges développements aux impôts courants sur le revenu, il n’omet pas pour cela les contributions exceptionnelles sur le capital et sur le revenu, nées de la législation de guerre et d’après-guerre. Les impôts sur les transactions et les droits de consommation font aussi l’objet d’exposés détaillés. Le titre VI a trait à l’évaluation, au recouvrement et au contentieux des impôts, sans oublier l’importante innovation du casier fiscal. Le dernier titre est relatif aux impôts communaux. C’est, en un volume relativement bref mais complet, un véritable traité de législation fiscale française.

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