Depuis le premier dossier déposé par la Russie en 2001, le nombre de demandes d’extension du plateau continental a augmenté de façon exponentielle ⁽¹⁾. Mis à part l’intérêt de certains États côtiers au cours des négociations de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) pour cette extension, rien ne laissait prévoir un tel succès. En réalité, la question de la régulation de l’espace du plateau continental étendu a été globalement délaissée lors des négociations de la CNUDM au profit d’un intérêt sans mesure pour le concept de patrimoine commun de l’humanité.

Du fait de ce désintérêt, le régime du plateau continental est moins abouti que ceux, par exemple, consacrés à la Zone économique exclusive (ZEE) et à la Zone internationale des fonds marins (« Zone »), et de très nombreuses questions relatives à la définition du plateau ainsi qu’à l’encadrement des droits de l’État côtier et des activités menées sur ces fonds marins apparaissent.

La France participe bien évidemment à cette course à l’extension et espère renforcer sa place de deuxième espace maritime au monde en étendant son emprise sur les fonds marins sur près de 2 millions de km² supplémentaires. La récente publication par décrets des nouvelles limites de son plateau continental étendu confirme cette place privilégiée, mais souligne aussi une responsabilité nouvelle. Cette actualité nous offre l’opportunité de dresser rapidement le tableau du régime du plateau continental et de souligner les questions en suspens liées à la mise en œuvre de ce régime.