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  • Revue n° 660 Janvier 2004
  • Révision ou simple aggiornamento  ?

Révision ou simple aggiornamento  ?

Jean-Michel Bernard, « Révision ou simple aggiornamento  ?  » Revue n° 660 Janvier 2004 - p. 164-169

Les militaires bénéficiaient autrefois dans la Nation d’une considération due à la noblesse du métier des armes mais aussi à la protection d’un statut qui en compensait – partiellement – les dangers. Le progrès général social heureusement gagné au cours des dernières décennies a banalisé ce statut cependant que, corrélativement, certains de ses avantages disparaissaient, la professionnalisation est venue, les temps ont changé. Une profonde révision du statut était donc souhaitée par certains. Un rapport très intéressant élaboré par une commission ad hoc présidée par le plus haut fonctionnaire de l’État vient d’être remis par celui-ci au ministre de la Défense qui avait avec précision déterminé les lignes directrices de sa mission. Ce rapport propose-t-il une réforme ou un simple aggiornamento ?

Le rapport de la Commission de révision du statut général des militaires a été remis par son président au ministre de la Défense le 24 octobre 2003.

Il peut, nous semble-t-il, difficilement s’apprécier si l’on ne se réfère pas aux principes directeurs posés par Mme Alliot-Marie dans sa lettre de mission du 23 décembre 2002, principes repris et développés dans l’introduction du rapport et qui éclairent les propositions qu’il contient.

La lettre de mission

Le ministre rappelle d’abord que depuis le statut de 1972, trente ans se sont écoulés : la société a évolué ; une armée professionnelle s’est constituée. Cette mutation débouche notamment sur une modification « du lien entre l’armée et la Nation » et fait « apparaître des enjeux nouveaux tels que le recrutement et la fidélisation du personnel militaire ».

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Plan de l'article

La lettre de mission

Le rapport

L’état militaire

Droits civils et politiques

Protections et garanties

Concertation

Gestion du personnel

 
 

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défense en France, statut militaire, droits, concertation, RH

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