« Il faut éclairer l’histoire par les lois et les lois par l’histoire »
Montesquieu ; L’Esprit des lois.

Les commémorations sont souvent prétexte à un regard tourné vers le passé, voire à une analyse du présent à la lumière du temps écoulé, mais plus rarement à une projection vers l’avenir. Le bicentenaire du Code civil nous offre l’occasion cette année d’une interrogation davantage orientée vers le futur. En mettant en perspective les bases historiques et dogmatiques, mais aussi l’intérêt du concept de codification à l’heure de l’harmonisation du droit privé en Europe, l’idée d’un Code civil européen ouvre un débat aussi fourni que passionné. La construction européenne, par la paix qu’elle a contribué à faire régner sur le continent depuis plus d’un demi-siècle, par l’incontestable rapprochement des peuples qu’elle a favorisé, constitue, en effet, un merveilleux rêve pour les générations actuelles et futures. Un Code civil européen symboliserait ainsi, mieux encore peut-être qu’une bannière étoilée, une monnaie unique, ou une Constitution, la marche vers une Nation européenne transcendant ses composantes.

Pas à pas, l’Europe juridique se construit. L’apparition, dans le Traité de Maastricht, d’un troisième pilier sur la coopération en matière de justice et des affaires intérieures, d’une part, la rénovation de ce pilier par le Traité d’Amsterdam, d’autre part, la signature des accords de Schengen, enfin, sont autant de signes tangibles de cette évolution. Dans cet environnement, le Code civil français constitue non seulement un monument de l’histoire du droit français mais aussi un des codes fondateurs de l’ère contemporaine en Europe. À lui seul il incarne donc une potentielle codification supranationale, tant il est vrai que ces processus accompagnent fréquemment la réunion et l’unification de populations divisées dans un seul État. Les exemples historiques démontrent, d’ailleurs clairement, qu’une telle démarche ne précède pas, mais suit ou accompagne les dernières étapes de l’unification des populations dans une structure étatique. La Nation, en cela, précède le Code et non l’inverse.