Phénomène récent, l'externalisation a pris en quelques années un essor considérable. Parée de nombreuses vertus – plus économique, plus efficace, plus moderne – elle est aujourd'hui envisagée dans les domaines les plus variés. Plusieurs interrogations subsistent cependant s'agissant de cette pratique nouvelle. La première est relative à son domaine : certaines activités, au motif qu'elles sont dites régaliennes, peuvent-elles être exclues a priori de l'externalisation ? La seconde concerne la mise en oeuvre : est-il possible de procéder à une évaluation réelle des économies réalisées grâce à l'externalisation ? Cet article souhaite apporter des éléments de réponses à ces deux questions.
Les limites de l'externalisation au sein de l'armée
L’armée de France a été à certaines époques privée. Au XVIIe siècle, les régiments sont considérés comme la propriété de leurs colonels qui ont acheté leur brevet. Le trafic des charges militaires se fait de telle façon que le roi et les ministres ne choisissent plus les officiers ; lesquels sont seulement soumis à leur agrément. Courtilz de Sandras nous apprend comment procéda d’Artagnan pour se défaire de sa sous-lieutenance aux gardes françaises en 1653 : après avoir trouvé un acquéreur pour sa charge — un capitaine du régiment de Rambures — un notaire parisien reçut en dépôt la démission de l’un et l’argent de l’autre ; mais Mazarin refusa de le laisser partir et le contrat n’eut pas d’effet. D’Artagnan devenu maréchal de camp fut finalement tué au siège de Maëstricht en 1673.
Ce temps est évidemment révolu. Nombreuses sont les Constitutions qui ont pris acte de cette évolution en faisant de l’armée un outil au service de l’État — ce qui n’est pas nouveau par rapport à l’époque de d’Artagnan — mais également entièrement pris en charge par l’État — ce qui est déjà plus novateur. Que l’on songe à la Constitution du 4 novembre 1848 au terme de laquelle « la force publique est instituée pour défendre l’État contre les ennemis du dehors, et pour assurer au-dedans le maintien de l’ordre et l’exécution des lois » ; ou à l’article 107 de l’Acte constitutionnel du 24 juin 1793 qui dispose que « la République entretient à sa solde, même en temps de paix, une force armée de terre et de mer », l’idée est toujours la même : il existe une armée au service de l’État et entretenue par l’État. Cette armée est une et indivisible.
Externaliser
Un mouvement inverse s’opère cependant depuis quelques années, qui conduit l’armée à externaliser des activités que traditionnellement elle prenait en charge. Des activités, considérées comme consubstantielles au métier militaire il y a encore peu de temps, ont ainsi été confiées au secteur privé.
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