Au coeur d'un environnement géopolitique transformé par l'hyper terrorisme, face à des contraintes économiques supranationales nées du Traité de Maastricht et devant l'ambitieuse réforme budgétaire, la fonction militaire évolue. La démarche ministérielle de réforme, le recours à l'externalisation et la professionnalisation des armées sont donc autant de facteurs contribuant à orienter la défense vers davantage de performance. Le débat est nouveau et les idées parfois avant-gardistes, mais l'enjeu est considérable : à l'image de toutes les autres politiques publiques, la défense est désormais soumise à évaluation. S'amorce donc une réflexion insolite où les considérations économiques n'auront jamais été aussi présentes, au risque de laisser l'efficacité opérationnelle au second plan...
Performance de la Défense : l'échéance...
Face à l’évaluation généralisée de la performance des politiques publiques, le thème de la rentabilité de la défense prend aujourd’hui une nouvelle dimension. En effet, si l’application de l’ordonnance de 1959 a relégué depuis longtemps la pratique budgétaire de l’État au seul rang de consommation des crédits, l’entrée en vigueur de la Lolf (1) à compter du 1er janvier 2006 mettra un coup d’arrêt à la conception statique des dépenses publiques. Dorénavant, en introduisant la notion de performance, l’État et tous les ministères devront définir et préciser leurs objectifs, les moyens qu’ils mettent en œuvre et la manière dont ils seront atteints.
Depuis de nombreuses années, la Défense nationale fait l’objet d’études visant à déterminer sa valeur ajoutée et à apprécier sa rentabilité ; mais les analyses se heurtent finalement à un postulat de taille : quel que soit son coût, la défense est une nécessité.
Le principe d’évaluation des politiques publiques (généralisé par un décret du 22 janvier 1990) a relancé ce débat. Aujourd’hui liée à la réforme budgétaire, la recherche de la performance de l’action ministérielle s’étend à tout le périmètre étatique et même aux prérogatives les plus régaliennes. L’étude de la rentabilité de la défense est donc une question concrète qui repose sur une accélération de certaines pratiques managériales (contrôle de gestion, externalisation, audit…). Le débat ancestral revient donc à point nommé, au moment où des projets annuels de performances (PAP) doivent être établis pour l’année 2006. Ces derniers constituent en effet l’annexe explicative des projets de lois de finances dont la publication est prévue à l’article 51 de la loi organique. Dans ces conditions, tant d’un point de vue opérationnel qu’au plan fonctionnel, les nouvelles orientations de la gestion financière de la politique publique de défense promettent d’innover. C’est ce que confirme la politique de réforme en cours qui a pour ambition première d’atteindre plus rapidement les objectifs rappelés par la loi de programmation militaire 2003-2008 (2) afin de mieux remplir la fonction sécuritaire.
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