La vente internationale d’armes se situe-t-elle au-dessus de la Loi et de l’état de droit ? C’est la question que l’on pourrait se poser après la décision des autorités britanniques de mettre fin à une enquête majeure sur une affaire de corruption présumée impliquant BAE Systems, premier constructeur d’armes britannique, dans le cadre du contrat Al Yamamah concernant la livraison d’avions britanniques Tornado à l’Arabie Saoudite, qualifié par certains de « contrat du siècle ». Annonçant, le 14 décembre 2006, sa décision de mettre un terme à l’enquête concernant les allégations de versement de commissions illégales par le groupe d’aéronautique et de défense à des fonctionnaires saoudiens (voire, selon certaines allégations, à des membres de la famille royale), le directeur du Serious Fraud Office britannique (Bureau de détection des fraudes graves, ci-après SFO), a expliqué que : « Cette décision a été prise à la suite de démarches qui ont été faites auprès du directeur et de l’Attorney General concernant la nécessité de sauvegarder la sécurité nationale et internationale. Il a été nécessaire de mettre en balance le besoin de maintenir l’état de droit d’une part, et l’intérêt public plus large d’autre part. En revanche, cette décision n’a pas été influencée par des intérêts commerciaux ou par l’intérêt économique national » ⁽¹⁾.

L’objectif de cet article est d’examiner dans quelle mesure cette décision, approuvée entièrement par le Premier ministre britannique Tony Blair, est compatible avec les règles internationales relatives à la lutte contre la corruption.