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  • Revue n° 589 Juillet 1997
  • La Convention des armes chimiques remise sur rails

La Convention des armes chimiques remise sur rails

Jean Compagnon, « La Convention des armes chimiques remise sur rails  » Revue n° 589 Juillet 1997 - p. 29-36

« La Convention des armes chimiques en danger ? » était-il écrit, de façon interrogative, dans notre revue en novembre 1996. Six mois après, l’« interdiction des armes chimiques » semble repartir de l’avant.

Le 31 octobre 1996, la Hongrie ratifie la Convention signée par 145 pays à Paris le 15 janvier 1993 et les jours suivants. Elle est le 65e à le faire, ce qui déclenche automatiquement 180 jours plus tard, soit le 29 avril 1997, la mise en vigueur de la Convention par les États l’ayant ratifiée, donc devenus parties à « l’Organisation de l’interdiction des armes chimiques ». La situation ainsi créée est paradoxale. En effet, parce qu’ils ne l’ont pas encore ratifiée, pour des raisons diverses mais sérieuses (1), ne sont pas parties des États importants, Chine, Russie et États-Unis, sans la participation desquels — notamment ces derniers en raison de leurs capacités techniques et financières — la concrétisation de la Convention est aléatoire.

Or, celle-ci revêt une partie internationale prestigieuse. Arrivée à maturité devant l’Assemblée générale de l’Onu de novembre 1992, elle est le fruit de longues, délicates et précises négociations menées pendant plus de dix ans à Genève. Elle a été signée dans un grand enthousiasme à Paris en une seule journée par 130 nations. Elle astreint toutes les nations participantes à des déclarations, des vérifications, des contrôles et des sanctions très égalitaires, ce qui justement provoque l’hésitation des pays industrialisés à s’engager, mais motive le souhait de ceux en voie d’industrialisation de voir les « grands » se soumettre aux mêmes contraintes. La voie sera peut-être ouverte au partage, ou à des « fuites », de secrets industriels qui ont des valeurs supérieures, en temps de paix, à celle du « secret-défense » ; mais rester à l’écart signifie, pour un grand pays, une perte d’influence et de prestige dans le concert des nations. C’est pourquoi le président Clinton a fait effort pour convaincre son opposition républicaine au Sénat de donner son accord à la Convention, ce qui a été réalisé le 24 avril, par 74 voix, dont celles de 29 sénateurs républicains, contre 26. La ratification a été déposée le 25 avril par les États-Unis (n° 78 des signataires), juste précédés le même jour par la Chine (n° 77) et le Bangladesh, et accompagnés dans les trois jours suivants par 9 autres États. Ainsi, à la date fatidique d’entrée en vigueur du 29 avril, la Convention réunit 87 nations, dont les 6 dernières ayant rejoint la veille, Bahreïn, Corée du Sud, Islande, Mali, Malte et Surinam.

L’évolution réalisée (22 ratifications nouvelles dont Chine et États-Unis) au cours des derniers jours du délai intérimaire entre la date de décision (29 octobre 1996) et celle d’entrée en vigueur (29 avril 1997) de « l’interdiction » place donc cette dernière dans une position plus favorable. Il était juste temps. Il est désormais possible d’esquisser, d’une part un schéma de la mise sur pied de « l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques », d’autre part ses perspectives d’avenir à court et moyen termes.

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Plan de l'article

Ratifications et mise en vigueur de la Convention

Mise sur pied de « l’organisation »

La Convention et la France

La Convention, au point de vue international

Conclusion

 
 

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