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Commencés le 10 novembre 1949, les entretiens entre MM. Acheson, Bevin et Schuman, destinés à définir une attitude commune à l’égard de la République fédérale allemande, se terminaient deux jours plus tard. Le communiqué final, rédigé en termes généraux, comportait plus des affirmations de principes, des vœux et des promesses que l’exposé d’une politique. « Les ministres des Affaires étrangères – disait-il – ont affirmé de nouveau leur politique… qui tend à octroyer à la République fédérale une large part de libre détermination dans la conduite des affaires d’Allemagne… En même temps, les ministres jugent opportun d’appuyer et d’encourager l’intégration du peuple allemand dans la Communauté européenne ».
Le soin de négocier avec le Chancelier Adenauer les conditions de cette intégration et l’adoucissement du statut d’occupation qui en est la conséquence, était confié aux Hauts-Commissaires alliés. À vrai dire, il ne pouvait en être autrement. M. Robert Schuman ne pouvait s’engager plus avant dans une voie qui eût consacré une modification formelle des Accords de Washington sans obtenir, au préalable, l’accord de l’Assemblée. La décision de principe prise par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe en faveur de l’admission de l’Allemagne à ce Conseil avait déjà suscité dans les milieux parlementaires des critiques que le Gouvernement ne se souciait pas d’attiser.
Après le Comité des ministres, la Commission permanente (émanation de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe) avait, à son tour, le 19 novembre, approuvé l’admission de l’Allemagne et de la Sarre en qualité de membres associés. Cette décision ne réglait pas pour autant tous les litiges pendants entre le Comité des ministres et l’Assemblée. M. Paul-Henri Spaak, président de la Commission permanente, avait manifesté la mauvaise humeur de ses collègues devant le refus opposé par le Comité des ministres de reconnaître aux commissions techniques de l’Assemblée (économique, sociales et culturelles) un caractère permanent. Les représentants du gouvernement britannique en particulier estimaient que les organismes déjà existants (Organisation européenne de coopération économique [OECE], Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture [UNESCO], Bureau international du travail [BIT]) suffisaient à la tâche sans qu’il fût utile de multiplier les « Commissions ».
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