Le 27 décembre s’ouvrit à Paris la conférence des six ministres des Affaires étrangères de France, d’Allemagne, d’Italie, des Pays-Bas, de Belgique, de Luxembourg, qui devait tenter de résoudre les dernières difficultés soulevées par l’organisation d’une Communauté européenne de défense (CED). L’échéance de février approche qui doit permettre au président Truman, lors de l’ouverture de la campagne électorale aux États-Unis, de présenter à l’opinion américaine un bilan positif des efforts de l’Administration. La conférence dura jusqu’au 30 décembre, avec la participation non seulement des ministres des Affaires étrangères, mais aussi des ministres de la Défense et des ministres des Finances des six pays intéressés.

Les conclusions assez fragmentaires auxquelles sont parvenus les négociateurs peuvent se résumer ainsi : pour surmonter l’opposition persistante entre la thèse des initiateurs du plan Pleven et celle du Benelux, plus spécialement de la Belgique, le traité ⁽¹⁾, qui définira les conditions dans lesquelles les forces européennes seront intégrées ne sera appliqué que pendant une période de transition entre l’état actuel (armées nationales séparées) et l’état souhaité d’une fédération politique. Les dispositions générales du traité prévoyaient, pendant la période transitoire, la création d’un commissariat à la Défense, autorité exécutive supranationale, qui aurait, seulement à sa disposition les crédits votés par les parlements nationaux. Le commissariat à la Défense, qui serait indépendant des gouvernements, serait assisté, et, sans doute, contrôlé, par un comité des ministres dont les décisions seraient prises soit à l’unanimité, soit à la majorité des deux tiers. Enfin, une assemblée élue devrait, dans un délai de six mois après la mise en vigueur du traité, élaborer des propositions sur les institutions politiques fédérales, propositions qui seraient examinées par une conférence inter-gouvernementale. Pendant cette période transitoire, les forces militaires qui devraient comprendre les effectifs de 43 divisions seraient intégrées à l’échelon du corps d’armée.

Au terme de cette période transitoire, le commissariat à la Défense verrait ses pouvoirs progressivement élargis en même temps que ceux de l’assemblée européenne qui, notamment en matière budgétaire, partagerait les prérogatives actuellement réservées aux parlements nationaux. Enfin, une fois l’élaboration constitutionnelle terminée et une fois rodé le mécanisme délicat créé par la superposition progressive d’organismes européens sur les organismes nationaux traditionnels, la fédération européenne proprement dite deviendrait une réalité. On voit que ce schéma ne fait que dessiner, plus nettement peut-être que les précédentes réunions gouvernementales, l’évolution que doivent prendre les institutions européennes. Cependant, cette ébauche laisse subsister les problèmes majeurs, problèmes d’ordre politique plus encore que technique, dans la mesure où tout au long de la période transitoire les parlements nationaux resteront maîtres de leurs budgets militaires (qui, juxtaposés, seront mis à la disposition du commissaire à la Défense) ; l’expérience de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE), dont le gouvernement français avait eu soin de méditer les leçons, laisse craindre que ce défaut d’unité dans la conception financière soulève des difficultés pratiques sérieuses. Les débats qui ont eu lieu au Parlement français sur les problèmes budgétaires ont montré que la réalisation de ce plan, à supposer qu’il soit dans ses grandes lignes arrêté au cours d’une prochaine réunion du comité des ministres, prévue pour la fin de janvier, était conditionnée par un appui sensiblement plus important de nos principaux alliés à l’effort soutenu par la France en Indochine.