Le 24 mars 1953, le Comité intérimaire de la Communauté européenne de Défense (CED) s’est mis d’accord sur les protocoles français qui, on s’en souvient, lui avaient été renvoyés par le Conseil des six ministres, lors de leur réunion de Rome à la fin de février. Il aura ainsi suffi d’un mois aux experts pour triompher des difficultés auxquelles s’étaient heurté les ministres.

Bien que les termes exacts du compromis auquel se sont ralliés les experts n’aient pas été publiés, on a ainsi résumé la teneur des six protocoles : des forces pourraient être retirées du contingent français de l’Armée européenne et affectées à la défense des Territoires d’outre-mer dans la mesure où cela ne mettrait pas en danger la sécurité de la Communauté européenne elle-même. Le Commissariat de la CED devrait libérer une partie du potentiel d’armement pour permettre l’approvisionnement des troupes affectées aux territoires français d’outre-mer. Un statut unique serait établi pour les troupes européennes dans tous les pays participant à la CED et sa préparation confiée à une Commission spéciale. Les négociations avec les États-Unis sur l’aide militaire et financière devraient être menées en commun. Une unification, aussi poussée que possible de l’instruction et de l’équipement des troupes nationales et des contingents de la Communauté, s’efforcerait de réaliser l’unité entre l’armée européenne et les troupes coloniales. Des échanges d’officiers et de sous-officiers seraient effectués entre les deux catégories de troupes. Cette disposition tendrait à éviter les inconvénients qui résulteraient d’un cloisonnement entre les unités affectées à la défense des Territoires d’outre-mer demeurant soumis à une autorité nationale exclusive et les contingents intégrés de la Communauté européenne. Enfin, la mise en vigueur du système de vote proportionnel des gouvernements au Conseil des ministres de la CED devrait être fixée à la fin de la période transitoire par une décision unanime du Conseil.

La signature de ces protocoles a été enregistrée avec satisfaction par les pays du BENELUX (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), inquiets de voir se prolonger le désaccord franco-allemand sur l’armée européenne.