L'arrêt de la Cour de cassation rendu dans le cadre de l'affaire de la Santa Maria a surpris la doctrine. Il ne s'agit pourtant que de la reconnaissance d'une tendance lourde du droit maritime : l'État côtier peut réprimer dans une limite de 200 milles les atteintes à l'environnement naturel, même en l'absence de ZEE. Lire les premières lignes

Traditionnellement, la défense s’entend comme la préservation du territoire en cas d’attaque conventionnelle d’un autre État. En cas de menace de conflit, le président, s’il détient la majorité parlementaire, n’est tenu que d’informer le Parlement. En revanche, il doit composer avec celui-ci en cas de cohabitation. En outre, le concept de défense, depuis le 11 septembre 2001, intègre la sécurité intérieure. Cette évolution s’est accompagnée d’une extension des attributions du chef de l’État qui préside, depuis 2002, le Conseil de sécurité intérieure. Sa prise de contrôle de la sécurité intérieure rapproche ses prérogatives de celles de son homologue outre-Atlantique. Lire les premières lignes