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  • Revue n° 152 Novembre 1957
  • Outre-Mer - Vers une République fédérale ? - Le rejet de la loi-cadre pour l'Algérie - La situation en Afrique du Nord - Nouvelles d'Afrique noire

Outre-Mer - Vers une République fédérale ? - Le rejet de la loi-cadre pour l'Algérie - La situation en Afrique du Nord - Nouvelles d'Afrique noire

Guy Dévernois, « Outre-Mer - Vers une République fédérale ? - Le rejet de la loi-cadre pour l'Algérie - La situation en Afrique du Nord - Nouvelles d'Afrique noire  » Revue n° 152 Novembre 1957 - p. 1785-1789

La révision des rapports entre la métropole et les pays d’outre-mer est à l’ordre du jour. Les dispositions régissant la matière sont celles du Préambule et du titre VIII de la Constitution de 1946 : l’Union française est composée d’une part de la République française y compris les départements et territoires d’outre-mer, et d’autre part des États et territoires associés.

Cette structure n’est plus adaptée à la réalité des diverses entités politiques et territoriales composantes. L’indépendance dans l’interdépendance ou dans le cadre de l’Union Française a été accordée aux anciens protectorats d’Afrique du Nord et aux États d’Indochine. La loi-cadre du 23 juin 1956 et ses textes d’application ont considérablement modifié le statut des territoires d’outre-mer et ont transformé les territoires associés du Togo et du Cameroun en États dotés d’une très large autonomie interne : la République autonome du Togo et l’État sous tutelle du Cameroun. Une solution particulière est recherchée au problème algérien après reconnaissance de la personnalité algérienne.

Deux problèmes distincts sont posés : d’une part la refonte de la structure de la République française, une et indivisible, en un État fédéral, éventuellement plurinational, d’autre part la définition des liens d’interdépendance entre la France et les nouveaux États indépendants. Dans l’un et l’autre cas il semble que les diverses questions aient été abordées de façon empirique. Dans les territoires d’outre-mer les responsabilités ont été partagées ; les conseils de gouvernements et assemblées délibératives traitent les matières d’intérêt local tandis que l’État se réserve les questions d’intérêt commun : relations extérieures, sécurité, justice, « solidarité des éléments constituant la République »… ; cette division préfigure en quelque sorte une répartition des compétences fédérale et locale. Avec les États promus à l’indépendance un réseau de conventions économiques, culturelles, monétaires, techniques., s’élabore progressivement.

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Vers une République fédérale ?

Le rejet de la loi-cadre pour l’Algérie

La situation en Afrique du Nord

Nouvelles d’Afrique noire

 
 

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France d'outre-mer, Union française, décolonisation, interdépendance, Algérie

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