La signature de la Charte de Paris en 1990 marquait l’aboutissement d’un processus entamé à Helsinki en 1975 qui mit fin à la guerre froide. Du moins le croyait-on en cette fin du XXe siècle. À l’heure de la guerre imposée par la Russie à l’Ukraine, il est nécessaire de revenir sur cette période alors pleine d’espoir pour l’Europe.
La Charte de Paris : entre ambition excessive et espoir déçu pour la sécurité de l’Europe
The Charter of Paris: Excessive Ambition and Dashed Hopes for the Security of Europe
The signature in 1990 of the Paris Charter marked the end of a process begun in 1975 in Helsinki, which put an end to the Cold War. At least, that was what was believed at the end of the twentieth century. Now, with Russia waging war on Ukraine, we need to look back to that period which was full of hope for Europe.
« Il n’y a aucune raison pour que le régime le plus conforme à nos préférences morales
soit celui qui est appelé à triompher dans l’histoire. »
Raymond Aron, Introduction à la philosophie politique
Voilà trente-cinq ans, les États-membres de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) signaient la Charte de Paris pour une nouvelle Europe au Centre des conférences internationales (1) de l’avenue Kléber, à Paris. Ainsi, le 21 novembre 1990, peu de temps après la réunification de l’Allemagne et avant la disparition de l’Union soviétique, les chefs d’État et de gouvernement des trente-quatre pays adoptent un document d’une grande ambition, destiné à prendre note de la fin de la guerre froide, à esquisser un futur harmonieux et prospère pour l’Europe, et à renforcer la sécurité du continent européen.
Il y a peu, le cinquantième anniversaire de l’Acte final d’Helsinki a rappelé le caractère fondateur et fondamental de ce document qui a créé un processus inédit d’établissement et de consolidation de la sécurité en Europe, la CSCE, et qui a tenté de baliser la pratique des relations interétatiques. Nous étions alors au cœur de la guerre froide.
Quinze ans plus tard, les relations Est-Ouest s’étaient apaisées et normalisées au point qu’il était possible de considérer que la guerre froide était terminée. De nouvelles perspectives se présentaient et, avec elles, un avenir favorable pour le continent. Un moment de grâce débute dans le sillage de la chute du mur de Berlin, le 9 novembre 1989. Il se caractérise par un optimisme qu’il n’est pas interdit de qualifier aujourd’hui d’excessif, voire de déplacé ou naïf, principalement du côté occidental. C’est dans ce contexte très particulier que la Charte de Paris va être négociée, rédigée puis signée.
Elle constitue un prolongement élaboré, peut-être fantasmé, de l’Acte final d’Helsinki. Toutefois, il y a loin de la coupe aux lèvres et ses dispositions ne vont pas tarder à se confronter à une réalité bien concrète dans laquelle vont s’abîmer certaines de ses ambitions. Pour visiter en détail ce document important, en mesurer la dimension singulière et en revoir le contexte, quatre auteurs en présentent leurs approches respectives et complémentaires aux lecteurs de la Revue.
L’ambassadeur Pierre Morel a suivi le processus CSCE (devenu plus tard OSCE) depuis son origine et tout particulièrement la phase de rédaction de la Charte, le Sommet de Paris, jusqu’à certains aspects très récents de sa mise en œuvre. Il en mesure le potentiel ainsi que les limites avec beaucoup d’acuité et de profondeur. Par sa vision à la fois générale et détaillée, son témoignage inédit et riche est particulièrement captivant et d’une grande pertinence.
L’ambassadeur Thomas Greminger fournit un éclairage de connaisseur et de praticien sur la base de son expérience de président du Conseil permanent de l’OSCE puis de secrétaire général de l’Organisation. Il rappelle les difficultés que la Charte va rencontrer rapidement mais, aussi et surtout, son héritage qui demeure, selon lui, une « inspiration » en ces circonstances troublées. Dans ses fonctions actuelles de directeur exécutif du Centre de politique de sécurité de Genève, il soutient activement l’OSCE. Diplomate suisse de grande expérience, sa contribution nous redit que son pays, servi par son statut de neutralité, s’est engagé depuis les origines dans le processus C/OSCE et s’y montre toujours actif. La Suisse assurera en 2026 la présidence annuelle de l’OSCE pour la troisième fois, après 1996 et 2014.
L’ambassadeur Marc Perrin de Brichambaut a également pris part au Sommet de Paris de 1990 puis aux discussions pratiques relatives aux débuts de la mise en œuvre de la Charte dont les ambitions étaient élevées. Il est le témoin privilégié de l’évolution de la C/OSCE au milieu des années 1990 alors que celle-ci semblait perdre progressivement la main en dépit de ses fortes potentialités. Plus tard, il assurera deux mandats de secrétaire général de l’OSCE et participera notamment au dernier sommet de l’Organisation, à Astana en 2010. Engagé activement à son profit, il constate l’impasse dans laquelle l’Organisation se trouve aujourd’hui.
Enfin, le professeur des universités Nicolas Badalassi étudie et travaille depuis longtemps sur la C/OSCE à travers recherches et publications. Il a notamment codirigé avec Jean-Philippe Dumas l’ouvrage collectif Reconstruire l’Europe, 45 ans après Yalta – La Charte de Paris (1990) (2) et publié récemment Histoire de la sécurité européenne – De la guerre froide à l’Ukraine (3). Il propose aux lecteurs de la Revue une approche universitaire qui complète et renforce de manière très pertinente les autres contributions.
Par la Charte de Paris, les États de la CSCE ont voulu ouvrir la voie d’un futur stable, prospère et harmonieux pour le continent européen en prenant le pari de l’ouverture, de la confiance et d’une coopération fructueuse. Ils ont tiré parti d’un environnement favorable lié au rapprochement Est-Ouest. Sans probablement en être conscients, ils ont pris aussi le risque de mettre la barre trop haut et de provoquer ultérieurement déceptions et désillusions. Le mieux est l’ennemi du bien ; à vouloir maîtriser et réguler trop de sujets sur des bases budgétaires ou juridiques faiblement établies, il était prévisible que certains États ne se prêteraient pas au jeu sur le long terme. Certains politiques auraient sans doute dû anticiper la formule de Samuel P. Huntington « Les Occidentaux doivent admettre que leur civilisation est unique, pas universelle » (4) qui soulignent avec sagesse que les valeurs occidentales de l’époque (États-Unis et Europe de l’Ouest) n’avaient pas nécessairement vocation à être calquées ailleurs.
La nouvelle configuration internationale issue de la fin de la guerre froide ouvrait alors un champ d’espoirs pour un espace euro-atlantique et eurasiatique pacifié et rassuré, loin des affrontements traditionnels et potentiels. Cette illusion s’est révélée fugace sous la poussée des errements déplorables de certains États qui n’ont pas su, pu ou voulu utiliser la C/OSCE comme le forum politico-diplomatique tourné vers la paix et la sécurité que ces États voulaient qu’elle fût. Au bout du compte, les citoyens des États paient le prix de ces égarements qui avantagent les intérêts particuliers au détriment de l’intérêt collectif dans la pratique des relations interétatiques. Malgré tout, la Charte de Paris reste un document essentiel non seulement pour l’OSCE en tant qu’organisation, mais aussi et surtout pour ses États-membres qui seraient bien inspirés de la relire à la lumière des bouleversements parfois dramatiques qui parcourent le continent européen aujourd’hui.
Nos quatre auteurs, sans céder à un certain pessimisme ambiant ni nier les obstacles, nous rappellent aujourd’hui le message fondamental et prometteur de la Charte en nous donnant des raisons d’escompter des jours meilleurs. On soulignera enfin les efforts considérables déployés par la diplomatie française, en conjonction avec leurs homologues concernés, pour parvenir dans des délais très contraints à produire un document d’une telle ampleur qui allait recueillir l’assentiment de tous les États de la CSCE. ♦
(1) Ce centre de conférences a appartenu au ministère des Affaires étrangères jusqu’en 2007.
(2) Direction des Archives du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Paris, 2020, CTHS, 166 pages.
(3) Armand Colin, 2024, 252 pages.
(4) Dans Le choc des civilisations, Odile Jacob, 1997, p. 18.
