Signée par trente-quatre chefs d’État et de gouvernement lors du Sommet de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) des 19-21 novembre 1990, la Charte de Paris pour une Nouvelle Europe symbolise la fin de la division du continent et l’adéquation entre l’« esprit d’Helsinki » né dans les années 1970 et celui des révolutions de 1989 ayant mis un terme aux régimes socialistes d’Europe centrale et orientale. L’objectif de ses rédacteurs était d’adapter la CSCE à l’Europe post-guerre froide et à en faire un instrument durable de coopération paneuropéenne. De fait, il est impossible de saisir la pleine signification de la Charte sans l’inscrire dans le temps long du processus d’Helsinki qui, à partir des années 1972-1975, incarna le dialogue entre les deux blocs de la guerre froide. La Charte de Paris constitue à la fois un aboutissement, un prolongement et une étape dans l’histoire de ce dialogue ⁽¹⁾.

Un aboutissement des efforts entrepris dans les années 1970

La Charte de 1990 paracheva un processus engagé en 1975 avec l’Acte final d’Helsinki, voulu initialement par Moscou pour consolider le statu quo territorial mais que, dès les négociations préparatoires organisées à Helsinki entre novembre 1972 et le printemps 1973, les Occidentaux parvinrent à transformer en un instrument de dépassement du clivage Est-Ouest ⁽²⁾.

En effet, l’ordre du jour de la CSCE originelle était divisé en trois « corbeilles » où étaient répartis les différents sujets de négociation. La première comportait d’une part, une liste de mesures de confiance destinées à empêcher tout malentendu lors de manœuvres ou d’exercices militaires et, d’autre part, les dix principes censés présider aux relations entre États, le « décalogue ». Parmi eux, se trouvaient notamment le respect des droits de l’homme, le non-recours à la menace ou à l’emploi de la force, la non-intervention dans les affaires intérieures ou encore l’inviolabilité des frontières. Aucun de ces principes ne consacrait, comme l’aurait voulu l’URSS, les frontières européennes. Au contraire, le paragraphe sur leur inviolabilité était assorti d’une phrase sur leur changement pacifique. Mieux, les Occidentaux réussirent à insérer dans l’Acte final l’idée selon laquelle les dix principes étaient équivalents : les dirigeants communistes devaient admettre que le respect des droits de l’homme était aussi important que la souveraineté des États. Tandis que la deuxième corbeille comprenait une vaste gamme de dispositions sur la coopération économique, technique et industrielle, la troisième déclinait les principes « humanistes » de la première par le biais de mesures sur la circulation des personnes, des idées et de l’information. Un volet était dévolu à la sécurité et à la coopération en Méditerranée, dont les évolutions géopolitiques (crises à Chypre, au Portugal et en Italie, guerres du Kippour, du Sahara occidental puis du Liban) pouvaient alors apparaître fort inquiétantes pour la stabilité européenne.