La révision du statut général des armées était présentée comme une grande réforme, répondant aux vœux annuels successifs du chef des armées. La commission mise en place le 5 février 2003 par le ministre de la Défense a suivi la démarche proposée par celle-ci. Le rapport publié sur le site de la Dicod, en ne précisant pas les termes exacts de la mission confiée à cette imposante commission, ne semble pas de nature à infléchir la situation actuelle. L’armée « professionnelle » n’est plus l’armée de conscription ; la société a beaucoup évolué depuis 1972 ; mais le statut ne subit que quelques très modestes retouches. Les membres de cette armée peuvent-ils encore être tenus à l’écart de la fonction publique, alors que la notion même de défense évolue de plus en plus vers celle, encore mal définie, de sécurité. Telles sont les deux grandes interrogations de cet article.
Un rapport : pour quoi faire ?
Après avoir lu et relu le rapport élaboré par la commission chargée de la révision du statut général des militaires (SGM), il convient de tenter d’en dégager la quintessence (1). Bien des méthodes sont envisageables, mais trois peuvent être privilégiées. Après avoir élaboré une grille de lecture, il est possible en reprenant le rapport point par point de donner un avis sur la pertinence de chacune des mesures proposées. Cette méthode devrait surtout être le fait de ceux qui, au jour le jour, vivent le statut ou sont susceptibles d’être soumis à une nouvelle règle.
Une deuxième méthode aurait pour but de dégager les grandes idées qui émanent de cette œuvre élaborée par un aréopage de personnalités triées sur le volet, ayant eu accès à toutes les sources disponibles, même à caractère plus ou moins secret ou tout au moins confidentiel. Cette méthode, pour efficace qu’elle semble être, suppose que l’on connaisse précisément la mission confiée à la commission. Or ce n’est pas le cas, le rapport ne commence pas, on peut le regretter, par rappeler la « feuille de route » qu’elle a pourtant bien reçue de quelqu’un.
Partant de ce constat, la troisième méthode ne peut, sans aller très loin, que tenter de redonner une certaine dimension aux réflexions que tout lecteur attentif et informé de l’histoire contemporaine peut formuler. C’est cette voie que nous que nous allons essayer de suivre.
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